Jane Grant

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Famille et personnes,

10 December 2010

ENCORE D’AUTRES FRAIS… MAIS JE PAIE DÉJA UNE PENSION ALIMENTAIRE!

Je dois verser une pension alimentaire pour mes enfants et souvent, je dois débourser d’autres sommes pour leur bénéfice…mais qu’est-ce qui fait partie de la pension alimentaire?   Qu’est-ce que je dois payer réellement?

Malheureusement, la réponse n’est pas toujours facile.  Dans la contribution parentale de base payable pour le bénéfice des enfants, il y a neuf besoins essentiels, à savoir :

  • L’alimentation
  • Les communications
  • Les soins personnels
  • L’ameublement
  • Les loisirs
  • Le logement
  • L’entretien ménager
  • L’habillement
  • Le transport.

Les frais de garde ainsi que les frais d’études postsecondaires ne sont pas compris dans la pension alimentaire.  En effet, ces frais sont payables en proportion des revenus des parties.  Il s’agit également de frais nets, donc après déductions fiscales.

De plus, les frais particuliers ne font pas partie de la pension alimentaire de base.  Ce sont également des frais payables en proportion des revenus des parties.  Mais que sont ces frais?

Selon l’article 9 du Règlement de fixation de la pension alimentaire, la définition des frais particuliers est la suivante :  « Les frais annuels autres que les frais de garde et les frais d’études postsecondaires, tels les frais médicaux, les frais relatifs à des études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif et les frais relatifs à des activités parascolaires, lorsque ces frais sont liés aux besoins que dicte, à l’égard de l’enfant, la situation particulière dans laquelle il se trouve».

Qu’est-ce que des frais liés à la situation particulière de l’enfant?  Même les décisions des tribunaux sont souvent contradictoires concernant la question des frais particuliers.

Les frais d’orthodontie sont considérés comme étant des frais particuliers, mais encore faut-il que les traitements soient nécessaires et non esthétiques.

Pour les autres frais, nous pourrions inclure les frais d’école privée,  les frais occasionnés par la pratique de certains sports (hockey et ski), incluant l’équipement et les dépenses de compétitions.

D’autres frais peuvent, suivant la situation des parties, être considérés comme des frais particuliers, notamment cours de conduite, assurance médicale et dentaire, chiropractie, honoraires de dentiste, lunettes, verres de contact.  Cette liste n’est pas exhaustive.

Par ailleurs, même s’il s’agit de frais particuliers,  le parent qui doit payer de tels frais, doit aviser préalablement l’autre parent sous prétexte de se voir refuser le remboursement des montants payés.

Également, même si le tribunal considère qu’il s’agit de frais particuliers, il se peut qu’ils ne soient pas remboursables, compte tenu de la situation financière difficile du débiteur de la pension alimentaire.

Pour faire le point sur votre situation juridique, consultez un avocat membre de l’équipe du droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux, qui saura analyser votre dossier et ainsi, vous donner les conseils appropriés.

Jane Grant, avocate

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