CONFLIT DE TRAVAIL ET PENSION ALIMENTAIRE

20 janvier 2012

Famille et personnes et Travail et emploi

Jane Grant, avocate
j.grant@sblavocats.com

Vous payez une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint; arrive un conflit de travail qui modifie de façon significative votre revenu.

Qu’advient-il de la pension alimentaire que vous versez?

Pour modifier ou annuler une pension alimentaire, il doit survenir un changement dans la situation des parents ou des enfants.  Ce changement doit être significatif et n’avoir pas été prévisible lors de la fixation de la pension.

En l’espèce, à moins que le conflit de travail soit de courte durée, il est fort probable que la situation financière du payeur soit fortement compromise, c’est-à-dire qu’il y ait un changement dans sa capacité à verser la pension alimentaire.

Quelles sont les démarches à entreprendre dans une telle situation?

Si vous payez une pension alimentaire à la suite de l’obtention d’un jugement et que vous voulez la faire annuler ou modifier, vous devez absolument obtenir un nouveau jugement afin de tenir compte de votre nouvelle situation financière.

À cet effet, il est toujours préférable de tenter de trouver une solution à l’amiable avec l’ex-conjoint et de faire entériner l’entente devant le tribunal ou à défaut, d’intenter une requête en modification de pension alimentaire avec les conclusions que vous recherchez.

Tout dépendant de votre situation financière et de la durée du conflit de travail, la pension alimentaire peut être suspendue durant cette période et être rétablie lors du retour au travail.  Durant la période du conflit, la pension alimentaire sera alors calculée en fonction de votre revenu brut prévisible ou peut être annulée, advenant votre incapacité à faire face à vos obligations personnelles et familiales.

Quelles sont les conséquences si aucune procédure judiciaire n’est intentée afin de faire modifier ou annuler la pension alimentaire?

Le jugement fixant la pension demeure exécutoire, et les arrérages s’accumulent.  À ce moment, le payeur qui fait défaut d’agir peut avoir à faire face à des saisies.

Que doit faire la personne qui reçoit une demande afin de faire modifier ou annuler la pension alimentaire qu’elle reçoit?

Elle doit, dans la mesure du possible, consulter un avocat afin de faire vérifier tous les faits et effectuer les calculs nécessaires dans les circonstances.

Pour faire le point sur votre situation juridique, consultez un avocat membre de l’équipe du droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux, qui saura analyser votre dossier et ainsi, vous donner les conseils appropriés.


Jane Grant, avocate
 



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