Droit autochtone

Depuis que les Premières Nations signent des traités avec les gouvernements, une multitude de droits concernant l’octroi aux Indiens de terres, de réserves et de forêts distinctes en vertu de la Loi sur les Indiens ainsi que l’émergence de droits inhérents sur le territoire ont façonné un patrimoine juridique fort complexe et un régime de terres bien particulier.

Puisque ces lois influencent plusieurs aspects de nos activités communes, il importe d’en saisir les enjeux légaux. Les avocats de Simard Boivin Lemieux maîtrisent les prémisses juridiques de ces législations et savent vous conseiller adéquatement dans les domaines suivants :

  • interaction des systèmes juridiques;
  • protection, gestion et exploitation des espaces fonciers et des ressources naturelles;
  • financement des entreprises œuvrant en milieu autochtone;
  • règlement de revendications territoriales et de revendications particulières;
  • rédaction de règlements et de textes administratifs.

Professionnels

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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