Pierre Hébert

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Spécialités

Droit criminel et pénal,

5 octobre 2012

ALCOOL ET CONDUITE AUTOMOBILE : DE PLUS EN PLUS DE CONSÉQUENCES

Malgré les innombrables campagnes de publicité, orchestrées par la Société de l’assurance automobile du Québec, visant à sensibiliser les automobilistes aux dangers de la conduite avec les facultés affaiblies, il demeure qu’encore trop de conducteurs et de conductrices prennent le volant après avoir consommé. Sans vouloir jouer au moralisateur, nous croyons que l’information qui suit pourrait contribuer à accentuer votre prise de conscience et modifier votre comportement de conducteur.

Comme vous le savez, les législateurs, tant fédéral (Code criminel) que provincial (Code de la sécurité routière), sont intervenus à de nombreuses reprises depuis les dernières années pour resserrer davantage les lois et règlements, faisant en sorte d’aggraver toujours plus les conséquences d’un tel geste.

Nous avons donc cru bon de vous dresser l’état des diverses dispositions législatives applicables en pareille circonstance.

D’entrée de jeu, il est bon de préciser que, lors de l’arrestation, il y aura confiscation de votre permis de conduire sur-le-champ par les policiers, pour une première période de trois mois. Il s’agit d’une conséquence automatique qui s’ajoute à ce qui adviendra plus tard lors du règlement de votre dossier devant le tribunal.

Cette mesure est prévue au Code de la sécurité routière.

Quant au Code criminel, une déclaration de culpabilité à une première infraction entraînera une peine minimale de mille dollars d’amende, plus les frais et une ordonnance d’interdiction de conduire de douze  mois.

Si par ailleurs, le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,16 mg d’alcool par 100 ml de sang ou si vous avez refusé de subir le test d’ivressomètre, la révocation passera de douze mois à trois ans puisqu’il s’agira là d’une circonstance aggravante. D’ailleurs, le juge, saisi de votre dossier, devra également en tenir compte lors du prononcé de sa sentence.

Comme seule mesure d’atténuation, il vous sera permis de conduire un véhicule moteur grâce à un permis restreint après trois mois de révocation seulement si le véhicule est muni d’un système d’antidémarreur éthylométrique jusqu’à l’expiration de la période de révocation. Évidemment, cet appareil nécessite des coûts substantiels pour l’installation et l’utilisation. Ces coûts s’ajouteront à la majoration des frais requis pour l’obtention de votre permis de conduire, à l’augmentation de la prime d’assurance automobile et à combien d’autres frais et désagréments! Toutefois, les récidivistes devront patienter un peu plus longtemps : six mois pour une deuxième infraction et douze mois pour une troisième infraction.

Et comme conséquence ultime, si vous gagnez votre vie avec votre permis de conduire, vous ne pourrez obtenir un permis restreint qui vous permettrait de conduire aux fins de votre travail, sauf si vous pouvez profiter de la mesure d’atténuation décrite ci-devant.

Il s’agit seulement ici d’un résumé des mesures applicables, car au cas de récidive, de nombreuses autres conséquences viendront s’ajouter comme, entre autres, l’emprisonnement minimal obligatoire.

De plus, il est évidemment conseillé de faire appel à votre avocat qui se fera un devoir d’analyser toutes les circonstances particulières de votre dossier et vous conseiller adéquatement, puisque chaque cas est unique et doit être traité comme tel.

Donc, quand on a bu, on ne conduit pas, non seulement pour éviter les conséquences juridiques que nous vous avons exposées, mais surtout pour assurer la sécurité des autres usagers de la route.

Pierre Hébert, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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