15 juin 2012

ATTENTION À BIEN DOMPTER ET À SURVEILLER VOS ANIMAUX!

Vous êtes propriétaire d’un animal et vous décidez de partir en voyage. À cette occasion, vous avez besoin d’un gardien pour s’occuper de l’animal. Vous demandez à votre père d’en prendre soin durant votre voyage dans le Sud. Durant votre absence, votre chien mord votre voisin. Qui est responsable des dommages subis par votre voisin? Vous, à titre de propriétaire ou votre père qui a agi à titre de gardien de l’animal?

L’article 1466 C.c.Q prévoit ce qui suit :

Le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût égaré ou échappé.

La personne qui se sert de l’animal est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire.

il est important de préciser que l’animal visé par l’article de loi est un animal domestiqué sur lequel son propriétaire est susceptible d’avoir un certain contrôle. C’est donc dire qu’une personne ne saurait être tenue responsable du seul fait qu’un animal n’appartenant par ailleurs à personne se trouve sur son terrain.

Qui peut être poursuivi en cas de morsure? L’article de loi est clair. Si vous êtes attaqué par un animal, vous pouvez poursuivre le propriétaire et le gardien de l’animal, le cas échéant.

Le propriétaire et l’usager ne pourront dégager leur responsabilité en plaidant l’absence de faute de l’une ou l’autre des personnes. Les seules exceptions qui ont été développées par le courant jurisprudentiel sont la force majeure et la faute de la victime, qui pourraient venir écarter ou diminuer la responsabilité du gardien ou du propriétaire.

Dans la décision Lebrun c. Béliveau, le tribunal a dû déterminer si la responsabilité du propriétaire ou du gardien était engagée. M. Lebrun s’est fait ruer par le cheval Salsa alors que celui-ci était au Festival Country Musique de Sainte-Séraphine. Le cheval Salsa était la propriété de M. Béliveau, mais il avait été confié à M. Marchand qui tenait une écurie et gardait le cheval en pension. Le propriétaire de l’animal, M. Béliveau, avait autorisé M. Marchand à emmener le cheval pour le Festival.

Le tribunal a dû déterminer si le propriétaire et le gardien du cheval étaient responsables ou non des dommages subis par M. Lebrun lors de la ruade servie par le cheval Salsa.

Le tribunal, en appliquant l’article 1466 C.c.Q., arrive à la conclusion que l’article de loi ne permet pas au propriétaire ou à l’usager (gardien de l’animal) de se dégager de sa responsabilité en prouvant l’absence de faute, c’est-à-dire en établissant avoir pris les moyens raisonnablement prudents et diligents pour prévenir la survenance du dommage causé par l’animal (ruade du cheval).

Par conséquent, M. Béliveau et M. Marchand n’ont pas été en mesure, lors de l’audition, de faire la preuve que M. Lebrun avait provoqué l’animal. Dans le cas présent, M. Lebrun avait tout simplement approché l’animal en lui parlant normalement et en s’assurant d’un contact visuel. Il a observé une prudence élémentaire ne permettant pas de retenir sa responsabilité. Le tribunal a donc accueilli l’action prise par M. Leblanc et a condamné solidairement le propriétaire et le gardien pour le dommage subi par M. Lebrun.

La décision citée précédemment permet d’avoir un aperçu de l’importance de bien dompter et de surveiller les animaux dont vous êtes propriétaire ou gardien. Être propriétaire d’un animal comporte son lot de joies, mais apporte des obligations relativement à celui-ci.

Quand arrive un accident impliquant votre animal, nous vous conseillons fortement de consulter rapidement un conseiller juridique afin de vérifier vos droits. À cet effet, la firme Simard Boivin Lemieux est tout à fait qualifiée pour répondre à vos questions.  C’est avec plaisir que nous vous accueillerons.

Sarah Laprise-Martel, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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