Marie-Claude Gagnon

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10 mai 2008

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES VICES CACHÉS…

La vente d’une propriété est un acte usuel et fréquent que bon nombre d’individus ont ou auront l’occasion de réaliser au cours de leur vie.

La plupart de ces transactions se déroulent rondement, mais occasionnellement, il peut survenir des problèmes avec la propriété dans un délai plus ou moins rapproché de la vente qui généreront des obligations pour le vendeur envers l’acheteur de la propriété. Parlons principalement des vices cachés affectant une résidence qui peuvent être découverts par l’acheteur après l’achat de sa résidence.

Rappelons que le vendeur a l’obligation de dénoncer à l’acheteur tous les vices qu’il connaît et/ou toute manifestation de tels vices permettant à l’acheteur d’être informé de l’état réel de la propriété et de requérir ou non une inspection de la résidence, si nécessaire.

Ce qu’il faut savoir sur les vices cachés, c’est que le vendeur en est garant envers l’acheteur dans la mesure où les vices existaient au moment de la vente et ce, même si le vendeur en ignorait l’existence et même si ce vice ne s’était jamais manifesté avant la vente.

Ce qu’il faut savoir sur les vices cachés, c’est qu’il n’y a pas de délai d’extinction des obligations du vendeur envers l’acheteur. Le vice pourra se manifester plusieurs années après la vente et le vendeur en sera tout de même responsable envers l’acheteur, à condition qu’il en soit avisé par écrit rapidement et que l’acheteur démontre que le vice existait lors de la vente.

Enfin, ce qu’il faut savoir sur les vices cachés, c’est que les réclamations adressées à un vendeur par un acheteur sont très souvent couvertes (en partie) par l’assurance responsabilité du vendeur. Ainsi, si vous receviez une mise en demeure vous dénonçant un vice caché affectant une résidence que vous avez vendue ou une procédure judiciaire de cette nature, il sera prudent de l’acheminer à votre assureur habitation qui vous informera de la protection dont vous bénéficiez.

Pour toutes questions sur votre responsabilité en tant que vendeur ou sur vos droits en tant qu’acheteur, contactez l’un de nos professionnels du droit.

Marie-Claude Gagnon, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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