19 octobre 2008

CELA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES!

Si un malheur vous frappait, qui s’occuperait de votre personne et de vos biens? Qui aurait le pouvoir de refuser ou de consentir, en votre nom, à certains traitements médicaux ou encore de décider dans quel établissement de santé vous seriez hébergé? L’incapacité temporaire ou prolongée de gérer vos affaires peut aussi vous placer dans une situation très délicate. Qui paierait votre loyer? Qui verrait à la production de vos déclarations de revenus?

Malgré la croyance populaire, votre conjoint ou votre enfant ne sont pas automatiquement responsables de vos soins et de la gestion de vos biens en cas de pépin. En l’absence de documents appropriés, il sera nécessaire d’ouvrir un régime de protection, ce qui implique une procédure judiciaire, l’intervention du Curateur public du Québec et la constitution d’une assemblée de parents et d’amis afin de donner son avis sur le choix de la personne qui devra s’occuper de vous et gérer vos biens. La procédure est longue, onéreuse, n’offre aucune garantie quant au choix de la personne responsable et de la qualité de sa gestion.

Imaginez le cas d’une famille recomposée! On s’expose alors à des discussions qui peuvent devenir enflammées… Pourquoi faire prendre à d’autres une décision qui vous revient de plein droit?

Le Code civil permet de rédiger un mandat en prévision de votre inaptitude. Ce faisant, vous déterminez, dès aujourd’hui, la ou les personnes qui prendront soin de vous et qui administreront vos biens en cas d’incapacité de votre part.

Le mandat notarié permet d’éviter le long et coûteux processus de mise en place d’un régime de protection; il vous dispense des frais de surveillance imposés par la curatelle publique.

Votre notaire s’assure, au moment de la signature, si vous êtes sain d’esprit et pleinement capable de comprendre votre mandat en prévision d’inaptitude. Il rédige un acte « authentique », ce qui rend votre mandat plus difficilement contestable que si vous l’aviez fait seul. Une fois votre mandat signé chez le notaire, celui-ci en fera l’inscription au Registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Lorsqu’on en aura besoin, la démarche sera plus simple. Le Registre des mandats ne contient pas de copie du document. Il renferme seulement vos coordonnées et celles du notaire qui a reçu votre mandat. De cette façon, seuls votre notaire et vous en connaissez le contenu. La confidentialité est donc assurée. De plus, votre mandat ne peut être égaré ou détruit par une personne mécontente qui le trouvera.

Ne laissez pas les autres choisir à votre place qui s’occupera de vous lorsque vous ne pourrez plus le faire. Choisissez dès maintenant la ou les personnes en qui vous avez confiance.

Pour signer votre mandat dès maintenant, veuillez contacter votre notaire.

Bianka Villeneuve, notaire

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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