Jane Grant

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8 octobre 2010

CONTACTS DIFFICILES AVEC MES PETITS-ENFANTS… QUE FAIRE

Est-ce que vous saviez que les parents ne peuvent empêcher les relations personnelles de leurs enfants avec leurs grands-parents, à moins de motifs graves?

Le Code civil du Québec reconnaît ce droit qui appartient aux grands-parents et à leurs petits-enfants.  Il est reconnu que c’est une énorme richesse pour les enfants de côtoyer leurs grands-parents et qu’il est important pour les enfants de connaître leurs origines.

Cependant, le rôle des grands-parents diffère de celui des parents.  En effet, ils n’ont pas un rôle d’éducation, mais celui d’aimer leurs petits-enfants tout simplement.

Malheureusement surviennent des situations qui font en sorte que les relations des grands-parents avec leurs petits-enfants sont coupées sans motif ou avec raison.  Souvent, ces situations surviennent lors de séparations, décès ou conflits familiaux.

Que faire alors?  Il faut tenter de régler cette situation à l’amiable ou à défaut, de prendre les procédures devant le Tribunal afin d’obtenir des droits de visite et de sortie.

Dans un premier temps, c’est aux parents à démontrer au juge qu’il n’est pas dans l’intérêt de leur enfant de maintenir des relations personnelles avec ses grands-parents.

Dans sa décision, le juge devra prendre en considération l’intérêt de l’enfant, l’opinion de l’enfant selon son âge et examiner s’il existe un conflit réel qui pourrait empêcher l’accès des grands-parents à leurs petits-enfants.  Il se peut qu’il soit dans l’intérêt de l’enfant de ne pas avoir d’accès à ses grands-parents s’il est placé au cœur d’un conflit familial.  Si l’enfant est plus âgé, il se peut que le juge décide que ces accès seront établis suivant le désir de l’enfant.

Quant à la fréquence de ces visites, celle-ci diffère des modalités qui peuvent être accordées à un parent non gardien.  Ces accès peuvent être également fixés sous forme de conversations téléphoniques, lettres ou rencontres familiales.  De même, lors de l’analyse du dossier, le juge devra faire en sorte que les droits d’accès accordés aux grands-parents n’affectent pas les droits des parents.

Par ailleurs, il survient des cas où le juge peut accorder des droits d’accès plus étendus aux grands-parents et même leur accorder la garde de leurs petits-enfants,  si les circonstances le justifient.

Pour faire le point sur votre situation juridique, consultez un avocat membre de l’équipe du droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux, qui saura analyser votre dossier et ainsi, vous donner les conseils appropriés.

Jane Grant, avocate

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