Pierre Hébert
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CONTESTER… CELA EN VAUT-IL VRAIMENT LA PEINE?
Il existe au Québec et au Canada un nombre incalculable de lois et de règlements régissant la vie des citoyens. Pensons seulement à la Loi sur l’assurance automobile, la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur la Régie des rentes du Québec, etc.
Chacune de ces lois prévoit un mécanisme de décision initiale auquel est greffé un mécanisme de révision et d’appel au cas où lesdites décisions seraient soit non fondées, soit entachées de quelque erreur que ce soit.
Les décisions qui peuvent vous être ainsi transmises comportent presque toujours les modalités pour acheminer vos demandes de révision ou d’appel.
Il est donc primordial de porter une attention toute particulière à ces instructions pour savoir comment contester lesdites décisions et quel délai vous est accordé pour ce faire.
Vous vous devez de transmettre votre contestation dans ce délai car à défaut pour vous de le faire, votre droit à la révision sera irrémédiablement atteint et vous devrez alors subir les conséquences annoncées dans la décision initiale.
La question qui se pose est de savoir si une telle contestation vaut vraiment la peine d’être initiée.
Il est évident que si la décision qui risque d’affecter vos droits vous est défavorable vous avez intérêt, à tout le moins, à consulter votre avocat qui pourra vous informer adéquatement de vos droits et évaluer vos chances de succès. Vous pourrez par la suite faire cheminer vous-même votre demande de révision ou alors confier le mandat à votre avocat de le faire en votre nom, ce dernier étant évidemment le plus habilité pour vous représenter adéquatement et fournir à l’occasion de l’enquête et de l’audition qui pourra s’en suivre, les preuves requises pour faire renverser la décision initiale.
Sans présumer de l’issue d’une telle démarche, l’expérience acquise en semblable matière nous révèle qu’il y a souvent lieu à révision de la décision initiale soit au premier stade de la révision, ou encore au stade de l’appel devant le tribunal administratif désigné par la loi. En effet, la décision en révision est, la plupart du temps, elle-même révisable par un tribunal d’appel administratif supérieur.
En résumé, vous avez toujours intérêt à vous occuper de vos affaires en profitant entre autre des opportunités de révision de décisions administratives qui sont susceptibles d’affecter lourdement vos droits. N’hésitez donc pas à communiquer avec l’équipe de droit administratif de l’étude Simard Boivin Lemieux qui saura vous guider judicieusement.
Pierre Hébert, avocat
