Frédérique Michaud

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12 mai 2020

COVID-19 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE ENVERS SA CLIENTÈLE

La situation actuelle de pandémie mondiale est sans aucun doute une situation exceptionnelle suivant laquelle les habitudes de tous ont été et sont perturbées. Le gouvernement a annoncé la reprise partielle des activités commerciales, ce qui suscite bon nombre de questionnements de toutes sortes pour les entreprises qui rouvriront leurs portes à leur clientèle.

L’une des questions les plus fréquentes est de savoir si la couverture d’assurance responsabilité de l’entreprise s’appliquerait en cas de réclamation d’un client alléguant avoir contracté la Covid-19 dans un établissement de l’entreprise.

En cas d’une telle réclamation, si le risque est couvert, cela implique que votre assureur responsabilité devrait alors assumer la défense de votre entreprise, ainsi que les frais afférents à celle-ci et en cas de condamnation, d’en assumer le montant sous réserve de la limite de couverture.

Comme chaque assureur énonce différemment ses risques et qu’il existe plusieurs types d’exclusions, il importe d’analyser celles de chaque police d’assurance pour s’assurer que la réclamation serait couverte.

Évidemment, une poursuite en responsabilité civile ne mène pas automatiquement à une condamnation, pandémie ou non. En effet, le fardeau de preuve de toute personne qui formule une réclamation demeure le même que pour tout recours en responsabilité civile. Le réclamant devra faire la preuve d’une faute ou d’une omission de l’entreprise dans la mise en place et l’application de mesures de prévention et de protection pour éviter la contamination dans ses locaux, de son préjudice ainsi que du lien de causalité entre la faute et son préjudice. Ainsi, le réclamant devra prouver qu’il a été contaminé dans un établissement de l’entreprise et que c’est l’absence de ces mesures adéquates qui a conduit à sa contamination. Cela n’est pas une mince tâche. En l’absence d’un seul de ces éléments, il ne pourrait y avoir responsabilité de l’entreprise et donc, de condamnation.

L’obligation de l’entreprise en est une de moyens en ce que la norme de contrôle de la responsabilité est celle de prudence et de diligence.

Il est donc primordial que chaque entreprise respecte toutes les mesures qui seront exigées par les autorités gouvernementales pour leur réouverture afin de limiter les risques de contamination pour sa clientèle et ainsi, d’éviter les risques de réclamation.

On pense ici notamment au contrôle de l’accès aux locaux, à la limitation du nombre de personnes dans les locaux en même temps, à la mise à disposition de la clientèle de désinfectant pour les mains et à l’exigence du lavage des mains à l’arrivée et au départ du client ainsi qu’au respect du maintien d’une distance minimale de deux mètres entre les personnes.

Il faut donc retenir qu’avant d’accueillir de nouveau des clients dans ses locaux, une entreprise devra s’assurer de mettre en place toutes les mesures qui seront exigées par les autorités gouvernementales afin de protéger sa clientèle. L’analyse de la police d’assurance responsabilité serait aussi utile pour valider si votre entreprise était couverte ou non dans le cas d’une réclamation d’un client. Dans ce cas, il est recommandé de consulter votre conseiller juridique.


Frédérique Michaud, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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