Jonathan Lavoie

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9 mai 2020

COVID-19 ET MODALITÉS DE GARDE : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

On ne cessera jamais de le répéter : le contexte actuel lié à la pandémie COVID-19 apporte son lot de préoccupations et d’inquiétudes au sein de la population. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il est question de la prunelle de nos yeux, à savoir nos enfants.

Conséquemment, durant les derniers mois, nous avons eu à conseiller beaucoup de parents qui étaient inquiets face à l’idée de maintenir leur entente de garde en contexte de crise sanitaire.

Tout d’abord, il faut comprendre que l’état d’urgence sanitaire a été décrété au Québec depuis le 13 mars 2020, et ce, en raison de la pandémie de la COVID-19. Suivant cette date, les tribunaux ont eu à se prononcer à plusieurs reprises sur la question du maintien des modalités de garde d’un parent en période de pandémie.

En somme, aussi particulière que puisse être la situation actuelle, cela ne justifie aucunement qu’un parent puisse décider unilatéralement de modifier une entente de garde sur l’unique base d’une crainte de contagion du COVID-19. La seule existence d’une pandémie en contexte d’état d’urgence n’est pas en soi suffisante pour priver un enfant de la présence de l’un de ses parents. Un parent ne peut se faire justice à lui-même et doit s’adresser aux tribunaux s’il veut faire modifier les modalités de garde. En outre, celui-ci doit démontrer un danger manifeste et objectivement évaluable pour la santé et la sécurité de l’enfant pour avoir gain de cause.  Par exemple, on peut penser à un parent présentant des symptômes liés à la COVID-19 qui s’entête à voir son enfant ayant un comportement téméraire, insouciant et contraire aux mesures sanitaires présentement émises par le gouvernement du Québec.

Évidemment, conscient des préoccupations des parents liées à la présence de la COVID-19, le gouvernement du Québec, par l’entremise de la ministre de la Justice, a publié un article intéressant que vous pouvez consulter à l’adresse suivante :  https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus/questions-reponses-garde-enfants

Également, nous tenons à préciser que l’Arrêté ministériel 2020-020 du 10 avril dernier du gouvernement du Québec prévoit une situation particulière qui concerne les personnes en maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale puisque ces maisons imposent des mesures d’isolement aux personnes qu’elles accueillent. Cependant, cette suspension est levée lorsque le parent cesse d’y résider ou si un tribunal ordonne l’annulation de cette mesure. Dans ce cas particulier, la jurisprudence nous indique qu’il est possible de lever cette suspension dans la mesure où des garanties suffisantes sont offertes quant au lieu d’hébergement, tout en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité reliées à la pandémie.

En définitive, en cas de doute quant à vos droits et vos obligations de parents en contexte de pandémie, il vaut mieux consulter un avocat ou une avocate avant de prendre quelconque action susceptible de modifier la vie de vos enfants, et cela est d’autant plus vrai en contexte d’urgence sanitaire.


Jonathan Lavoie, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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