Droit agricole et agroalimentaire

Dans une région où l’agriculture et l’industrie agroalimentaire représentent une part importante de l’activité économique, il importe de servir adéquatement les intérêts de ces joueurs-clés du développement.  Qu’il s’agisse de producteurs agricoles, d’entreprises spécialisées dans les activités de transformation ou de distribution, les avocats de Simard Boivin Lemieux connaissent parfaitement les lois qui régissent ces secteurs d’activités.

Ils peuvent assister la clientèle dans la  réalisation de mandats tels que :

  • mise sur pied d’entreprises, constitution de forme juridique, rédaction des ententes de partenariat;
  • restructuration, planification et transfert des entreprises familiales ou autres;
  • évaluation et sélection des sources de financement;
  • préparation et rédaction des conventions commerciales;
  • constitution des aspects juridiques concernant la commercialisation, la distribution, la transformation et le transfert technologique;
  • interprétation et application des diverses lois applicables en matière de lois municipales, d’environnement et d’agriculture;
  • assistance en vue de l’obtention d’un certificat d’autorisation et de permis nécessaires à la construction et à l’exploitation de l’entreprise;
  • préparation et dépôt de demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole;
  • représentation devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, la Commission de protection du territoire agricole, le BAPE, le Tribunal administratif du Québec et les tribunaux de droit commun.

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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