Droit de la construction

Nos spécialistes agissent régulièrement comme conseillers, négociateurs et plaideurs pour prêter main-forte aux entreprises de la construction dans leur croissance, leur développement et leur contentieux.

Nous offrons nos services à une clientèle bien établie de propriétaires, d’entrepreneurs, de fournisseurs de matériaux et de sous-traitants en leur donnant des conseils dans leurs opérations courantes et en les accompagnant dans le cadre des diverses relations avec les intervenants de la construction.

Nos avocats agissent régulièrement dans les domaines suivants :

  • appels d’offres dans le domaine public et privé;
  • appels d’offres dans le cadre du Bureau des soumissions déposées du Québec (BDSQ);
  • infractions et réclamations ayant trait à la Commission de la construction du Québec, à la CSST ou aux autres comités paritaires et organismes gouvernementaux;
  • hypothèques légales de constructeur ou de rénovateur;
  • réclamations en matière de malfaçons et de vices de construction;
  • contrats de construction;
  • contrats d’achat d’équipement;
  • licences d’entrepreneur et permis de construction;
  • assurances de chantier et cautionnements de projets;
  • réclamations hors-contrat;
  • responsabilité des intervenants dans la construction.

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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