Droit du cannabis

Depuis l’entrée en vigueur de la législation relative au cannabis au Canada, nombreux sont les domaines de droits qui ont dû s’acclimater à ce nouvel environnement juridique et l’émergence de cette nouvelle industrie a vu naître un nouveau cadre réglementaire bien particulier.

L’industrie du cannabis comporte d’importantes exigences légales au Canada, que ce soit concernant l’accès et le contrôle de cette matière, de sa distribution, de sa vente ou de sa consommation. Puisque ce nouveau domaine de droit influence plusieurs aspects de la société, il importe d’en saisir les exigences et les enjeux juridiques, économiques et sociaux.

Simard Boivin Lemieux possède, au sein de son équipe de juristes chevronnés, l’expertise adéquate pour vous accompagner dans les rouages juridiques de cette industrie émergente et vous pourrez être conseillés adéquatement dans les secteurs suivants :

  • Demande de licence de production de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16);
  • Financement des entreprises évoluant dans le milieu du cannabis;
  • Gestion et application des lois et règlements en matière de cannabis;
  • Négociation et autorisation réglementaire relative au cannabis;
  • Litige;
  • Propriété intellectuelle;
  • Gouvernance et emploi.

Toute l’équipe de professionnels de Simard Boivin Lemieux mettra à profit son bagage pragmatique dans ce domaine d’activité et vous accompagnera de manière efficiente et individualisée dans cette vaste industrie en constante évolution. Notre clientèle nous consulte notamment pour obtenir des avis légaux et de l’accompagnement juridique en pareille matière, mais également pour adapter les solutions juridiques dans les autres sphères d’activité impactées ou liées à cette industrie.

Professionnel

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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