Droit immobilier

Le droit immobilier relève à la fois du droit civil et du droit administratif.  Les aspects juridiques de la propriété immobilière, de la possession ou de l’usage de biens immobiliers à titre de locataire ou autrement, des rapports de voisinage, de l’aménagement du territoire ainsi que de la construction relèvent de ce secteur du droit.

Les exemples de situations relevant du droit immobilier sont multiples : l’achat ou la vente d’une propriété, la location d’un immeuble à des fins résidentielles ou commerciales, les opérations d’arpentage, les développements de complexes immobiliers, les servitudes de passage ou autres, la copropriété, les troubles de voisinage, le respect des normes et exigences de la construction, la découverte de vices cachés, les permis de construction et autres autorisations, l’analyse du respect des règles relatives au zonage agricole ou au zonage municipal.

Les avocats de Simard Boivin Lemieux sont expérimentés et aguerris dans ce secteur du droit.  Plus précisément, les services qu’ils peuvent vous offrir sont :

  • assistance, conseils et opinions juridiques variées relativement à diverses situations (propriété, servitudes, relations locateurs-locataires…);
  • négociations de transactions immobilières (achat ou vente, location, développements immobiliers, servitudes et autres droits d’usage);
  • rédaction et interprétation de contrats;
  • préparation de recours judiciaire ou de défense, et représentation devant les tribunaux dans des litiges relatifs au droit immobilier.

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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