Droit municipal

Le droit municipal est principalement une spécialisation du droit public et administratif.  Plusieurs lois et règlements encadrent la constitution et les pouvoirs des municipalités.

Celles-ci ont des pouvoirs de taxation et adoptent des règlements qui doivent avoir force exécutoire; les autres services et organismes municipaux sont aussi souvent chargés d’appliquer les règlements municipaux et provinciaux, ainsi que diverses lois.  Il s’agit de personnes morales qui ont aussi le pouvoir de contracter et d’offrir divers services.

Au quotidien, le droit municipal prend de multiples formes et touche divers aspects de la vie courante.  Les questions juridiques relatives aux pouvoirs et compétences des municipalités, à l’évaluation foncière, à la taxation, à l’urbanisme (zonage, lotissement, constructions…), aux procédures d’adjudication de contrats, aux infractions pénales découlant des règlements (ex. : règlement sur les nuisances) en sont autant d’exemples.

L’environnement législatif du droit municipal est particulier et spécialisé, et les avocats qui pratiquent dans ce domaine doivent être à l’affût des multiples sources des droits et obligations des parties en cause, afin de bien les conseiller et les orienter.

Les avocats de Simard Boivin Lemieux maîtrisent les concepts et notions propres à ce secteur du droit.  Plus précisément, les services qu’ils peuvent vous offrir sont les suivants :

  • assistance, conseils et opinions juridiques relativement à des situations mettant en cause les municipalités;
  • rédaction et interprétation de lois, de règlements, de protocoles ou de contrats mettant en cause des organismes municipaux;
  • préparation de recours judiciaire ou de défense, et représentation devant les tribunaux de droit commun, devant les tribunaux administratifs ou devant les cours municipales;
  • négociation avec les instances municipales visant à résoudre un litige ou à obtenir une autorisation (permis…).

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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