Droit public et administratif

Le droit public et administratif vise les aspects juridiques des rapports entre les personnes, tant physiques que morales, entre l’État et les institutions publiques (gouvernements fédéral et provincial, municipalités, commissions scolaires, autres institutions publiques), ainsi que les relations entre ces divers gouvernements et institutions publiques.

Les diverses lois, les règlements, les politiques et les directives en provenance des gouvernements, des municipalités et d’autres institutions donnent lieu à des décisions qui affectent les droits et les libertés des citoyens.  Les décisions relatives à l’octroi de permis ou de prestations en sont autant d’exemples.

Les avocats de Simard Boivin Lemieux maîtrisent les concepts et notions propres à ce secteur du droit.  Plus précisément, les services qu’ils peuvent vous offrir sont :

  • assistance, conseils et opinions juridiques diverses relativement à des situations mettant en cause l’État ou les institutions;
  • rédaction et interprétation de lois, de règlements, de protocoles ou de contrats avec des partenaires étatiques ou institutionnels;
  • préparation de recours judiciaire et représentation devant les tribunaux de droit commun ou devant des instances administratives visant à défendre ou à contester des actes posés par l’Administration publique;
  • négociation avec les instances administratives visant à résoudre un litige ou à obtenir une autorisation (permis…).

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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