Droit des transports

Le droit des transports relève de plusieurs autres domaines du droit, tels le droit des affaires, le droit civil, le droit administratif et le droit pénal.

Il existe des distinctions et subtilités importantes selon le type et le moyen de transport, tels le transport routier, le transport aérien ou le transport maritime, ou encore selon le type de cargaison faisant l’objet du transport, tels les biens, les marchandises ou les personnes.  Selon les destinations et les des distances, il peut aussi s’agir de transport interprovincial et même de transport international.  Selon le temps de l’année, certaines règles particulières peuvent trouver application, telles celles limitant le poids des cargaisons pendant la période dite du « dégel printanier ».

Au quotidien, le droit des transports touche de multiples opérations, tels les opérations postales, les envois et livraisons de marchandises et le transport de personnes pour fins de voyages.  Il est aussi question des accréditations et permis requis afin d’effectuer des opérations de transport, et des droits au maintien et au renouvellement de ces permis et accréditations.

L’environnement législatif du droit des transports est multiple et spécialisé.  Les avocats qui pratiquent dans ce domaine doivent être à l’affût des multiples sources des droits et des obligations des parties en cause, afin de bien les conseiller et les orienter.

Les avocats de Simard Boivin Lemieux connaissent bien le transport routier et maîtrisent les concepts et notions propres à ce secteur du droit.  Plus précisément, les services qu’ils peuvent vous offrir sont :

  • assistance, conseils et opinions juridiques diverses relativement à des situations relevant du transport;
  • rédaction et interprétation de lois, de règlements, de protocoles ou de contrats dans le cadre d’opérations de transport;
  • préparation de recours judiciaires ou de défense, et représentation devant les tribunaux de droit commun, devant les tribunaux administratifs (ex. : Commission des transports) ou judiciaires (Tribunaux de droit commun);
  • négociation visant à résoudre un litige ou à obtenir une autorisation (permis…).

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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