Droit du travail et de l’emploi

L’incidence de la gestion des ressources humaines et des relations de travail est quotidienne, que ce soit pour l’employeur ou l’employé.

Pour l’individu, le contrat de travail et les lois applicables à l’emploi, à la santé et à la sécurité au travail représentent non seulement la source de ses droits et de ses conditions de travail, mais aussi la garantie d’accès à un milieu et à un climat de travail compatibles à son développement individuel et au respect de sa personne.

Pour l’employeur, une gestion efficace fait la différence dans une économie concurrentielle comme celle que connaissent les petites et moyennes entreprises.

Les services juridiques en ces domaines sont donc importants en première ligne, quel que soit l’angle où nos clients se situent par rapport à l’emploi.  Connaître les lois constitue l’élément le moins complexe.  Notre défi est plutôt au niveau de l’application des principes juridiques, que ce soit en consultation, en rédaction de contrat, en négociation ou à l’occasion de  procès.

Les juristes de Simard Boivin Lemieux s’appliquent à donner des conseils et des services dans les domaines suivants :

  • les demandes d’accréditation, les négociations de conventions collectives, les procédures de règlement des griefs, les allégations de pratiques déloyales en matière d’emploi ainsi que la médiation et les arbitrages;
  • les licenciements, y compris la rédaction et la révision d’accords de cessation d’emploi et d’indemnité de licenciement, l’analyse de congédiement déguisé et de congédiement justifié, les réclamations pour congédiement injustifié et congédiement injuste ainsi que les licenciements collectifs;
  • le respect des normes du travail;
  • les questions de droit de la personne et de harcèlement;
  • les contrats de travail, les accords de consultation, les ententes de non-divulgation, de non-sollicitation et de non-concurrence;
  • les questions de droit à la vie privée au travail et d’accès à l’information;
  • l’analyse d’impact découlant de fusions et d’acquisitions, de restructurations, d’impartition et de délocalisation;
  • les recours extraordinaires, les demandes de révision judiciaire et les injonctions;
  • les conflits de travail (grèves, lock-out);
  • toute matière relative à la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles et à la Loi sur la santé et sécurité au travail.

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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