5 novembre 2008

DU NOUVEAU AU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Au printemps dernier, les médias ont grandement fait état des nouvelles dispositions au Code de sécurité routière, qui prévoient, entre autres, de nouvelles sanctions concernant la vitesse et l’utilisation d’un cellulaire au volant.

En effet, de nouvelles pénalités ont été prévues pour les GRANDS EXCÈS DE VITESSE.

MAIS QU’EST-CE QUE LE CODE VEUT DIRE PAR GRANDS EXCÈS DE VITESSE?

En voici quelques exemples :

  • 40 km/h au dessus de la limite permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
  • un dépassement de 50 km/h ou plus de la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus de 90 km/h;
  • un dépassement de 60 km/h ou plus dans une zone de 100 km/h.

De telles infractions sont maintenant fortement réprimées par ces nouvelles dispositions, soit en doublant le nombre de points d’inaptitude ainsi que le montant de l’amende. À titre d’exemple, dans une zone où la limite permise est de 50 km/h, si le conducteur est pris à rouler à une vitesse de 95 km/h, il se verra imposer une amende de 520 $, et six points d’inaptitude seront inscrits à son dossier.

De plus, il est à noter que, depuis le 1er avril 2008, une condamnation dite de grands excès de vitesse restera inscrite pendant dix ans au dossier du conducteur et sera considérée advenant une deuxième ou une troisième condamnation durant cette période.

D’autres dispositions (non en vigueur au moment d’écrire ces lignes) sont envisagées à l’encontre des conducteurs fautifs. À titre d’exemple, une suspension immédiate du permis de conduire pour une période de sept jours sera prévue à l’occasion d’une première infraction pour grands excès de vitesse, et une suspension plus sévère en cas de récidive.

Pour toutes les personnes qui dépendent de leur véhicule automobile pour leur travail, c’est-à-dire les chauffeurs de camions, de taxis ou d’autobus, les livreurs, bref pour toute personne pour qui l’automobile est nécessaire pour gagner sa vie ou se déplacer, le fait d’être prise pour une infraction à grande vitesse pourra s’avérer lourd de conséquences.

De nouvelles dispositions au Code s’appliquent aussi à ceux et celles qui ont l’habitude de parler au téléphone cellulaire en conduisant. Ce qui est interdit, c’est le fait de conduire et d’utiliser un téléphone cellulaire tenu en main (sans la fonction mains libres), et ce, même lors  d’un bouchon de circulation ou dans l’attente d’un feu rouge. Une personne est considérée comme conduisant son véhicule et pourrait recevoir un billet de contravention si elle est prise à parler au téléphone cellulaire.

Il faut comprendre aussi que tout appareil doté d’une fonction téléphonique, tel qu’un BlackBerry ou autres, est également interdit. Même si l’appareil n’est pas en fonction, s’il se trouve dans la main du conducteur, ce dernier est présumé en faire usage.  L’amende est de 115 $, en plus de trois points d’inaptitude.

En conclusion, ces nouvelles dispositions législatives auront probablement pour effet de modifier sérieusement les habitudes de conduite d’un grand nombre de conducteurs et de conductrices.

Me Félix Lamonde, avocat
avec la collaboration de Claude Beaulieu, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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