Source : Le Forestier
SpécialitésDroit des assurances, Responsabilité civile et professionnelle, Droit du travail et de l’emploi,
EMPLOYEURS, ÊTES-VOUS BIEN CLASSÉS PAR LA CSST?
Dans le Québec d’aujourd’hui, la CSST occupe un double mandat conféré par la Loi, à savoir celui d’agent de prévention et celui d’assureur public.
Afin de remplir ce rôle adéquatement, un système de financement, impliquant notamment les employeurs, a donc été mis sur pied. Il consiste à classer chacun des employeurs du Québec dans une catégorie correspondant autant que possible à la nature des travaux effectués au sein de son entreprise. La règle générale veut qu’un employeur ne soit pas classé dans plus d’une catégorie. Mais, comme toute bonne règle générale, il y a des exceptions. Il est donc possible d’avoir plusieurs catégories au sein d’une même entreprise si des critères spécifiques y répondent.
Chaque catégorie a un taux préétabli, indiquant la cotisation annuelle payable par les employeurs pour chaque tranche de 100 $ versée en salaire. Ainsi, les cotisations des différentes catégories varient de quelques dizaines de cents jusqu’à près de 20 $ par tranche de 100 $ versée en salaire.
C’est simple : plus la nature de vos travaux est dangereuse, plus votre taux de cotisation sera élevé. À l’inverse, moins la nature de vos travaux est à risque, moins votre taux de cotisation sera élevé.
En 2010, les employeurs du Québec, répartis dans 185 catégories, ont versé plus de 2,3 milliards de dollars en cotisations à la CSST.
Mais saviez-vous qu’il est possible que vous soyez classés dans la mauvaise catégorie ?
En effet, lorsqu’une entreprise est classée dans une catégorie, l’employeur paie toujours sa cotisation en fonction de cette même catégorie, à moins qu’un changement ne soit apporté aux activités de cette entreprise, auquel cas l’employeur doit en informer la CSST. Or, la modification de la catégorie d’une entreprise ne relève pas de la responsabilité de la CSST ni de celle de la mutuelle de prévention à laquelle l’entreprise a adhéré. C’est la responsabilité propre de l’employeur.
Ainsi, si vous avez modifié ou ajouté des activités commerciales à votre entreprise au cours des dernières années, il se peut que votre taux de cotisation annuelle soit erroné et, conséquemment, il est possible que vous versiez une cotisation annuelle trop élevée à la CSST.
Il faudra donc être vigilants lorsque vous recevrez votre prochain avis de cotisation, puisque cela pourrait être l’occasion de réaliser quelques économies.
Nous vous invitons donc à consulter un professionnel juridique chez Simard, Boivin, Lemieux, avocats, afin qu’il puisse vous conseiller adéquatement sur cet aspect.
Joël Brassard-Morissette, avocat
