Claude Lemieux

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1 avril 2011

ENTREPRENEURS, SAVIEZ-VOUS QUE…?

Le 17 mars dernier, M. Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec, déposait son budget 2011-2012; celui-ci comprend un volet fort intéressant destiné à encourager nos entreprises et, ce faisant, nos entrepreneurs.

Afin d’appuyer les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle entreprise ou qui souhaitent prendre la relève d’une entreprise existante et qui sont inexorablement confrontés à d’importants besoins de capitaux, souvent rarissimes, malgré la présence de certains fonds d’investissement, tels Accès Capital, Fonds de solidarité FTQ, Capital régional et coopératif Desjardins et les FIER et qui ne sont pas nécessairement friands de s’impliquer dans le démarrage et la relève, le gouvernement du Québec prévoit la création de deux nouveaux fonds, soit un nouveau fonds « Capital Anges Québec » qui rendra disponibles trente millions de dollars pour la création de nouvelles entreprises et un second  » Le Fonds Relève Québec  » doté d’un montant de cinquante millions de dollars voué à offrir des prêts à conditions avantageuses afin de financer une partie de la mise de fonds de la relève entrepreneuriale du Québec.

En ce qui concerne le fonds Capital Anges Québec, celui-ci sera constitué d’une somme de trente millions de dollars dont dix millions proviennent d’Anges Québec, un groupe de 70 investisseurs québécois, et de vingt millions de dollars provenant de l’État par le biais d’Investissement Québec. Anges Québec, présidée par M. Mike Cegelski et ayant M. François Gilbert comme directeur général, agira comme commanditée. Capital Anges Québec investira dans des entreprises en amorçage ou en démarrage dans les secteurs des technologies de l’information et des technologies industrielles.

Quant au Fonds Relève Québec, il sera constitué d’une somme de cinquante millions de dollars dont :

  1. vingt millions de dollars proviendront du Fonds de développement économique; et
  2. dix millions du Fonds de solidarité FTQ; et
  3. dix millions du Fondaction; et
  4. dix millions de Capital régional et coopératif Desjardins.

Pour bénéficier de l’aide de ce fonds, le repreneur, c’est-à-dire la relève ou l’acheteur, doit être un particulier et investir un minimum de cinquante mille dollars en mise de fonds.

Le montant des prêts variera entre cinquante mille et deux cent mille dollars; cependant, en cas d’association pour procéder à l’acquisition, un maximum de cinq cent mille dollars pourra être alloué.

Le Fonds de relève sera structuré en sociétés en commandite et géré par Investissement Québec. Sa durée de vie est prévue pour douze ans.

Il sera intéressant de noter comment ce nouveau Fonds de relève pourra être apparié avec le Fonds fédéral déjà existant et géré par les Sociétés d’aide au développement collectif.

Saviez-vous que, si vous avez besoin de capitaux, vos avocats Simard Boivin Lemieux sont là pour vous aider à répondre à de tels besoins ? Nous pourrons vous guider et vous accompagner dans vos démarches à l’un ou l’autre de nos trois bureaux d’Alma, de Chicoutimi et de Dolbeau-Mistassini.

Claude Lemieux, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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