L’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qu’il s’agisse de cas d’avis d’intention, de proposition concordataire ou d’une faillite, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (C-36), génère une multitude de situations juridiques pouvant affecter sérieusement les droits et les recours de débiteurs, créanciers et syndics.

La restructuration des dettes et la recherche d’un nouveau financement concluent souvent à l’application de ces lois et impliquent la connaissance et l’expérience de mutationnels avisés.

Les services offerts par les professionnels de Simard Boivin Lemieux sont divers et portent sur :

• les compromis financiers et la restructuration de crédit;
• la préparation de rappels de prêt et le resserrement des facilités de crédit;
• la rédaction de délaissements volontaires et d’autres ententes avec les débiteurs;
• la préparation et le suivi de réclamations dans le cadre d’une faillite;
• le redressement d’entreprises;
• la nomination et l’organisation de séquestre de faillite et d’insolvabilité;
• les plans d’arrangement avec les créanciers;
• les assemblées de créanciers;
• les services-conseils auprès des syndics et des séquestres;
• les priorités, les transferts frauduleux, les préférences et les autres transactions révisables.

Nos services professionnels en droit notarial sont complémentaires et s’avèrent très appropriés.