23 mai 2008

GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS: UNE RELATION À PROTÉGER!

On estime qu’un baby-boomer devient grand-parent à toutes les six secondes en Amérique du Nord. Aujourd’hui, les jeunes peuvent compter sur des grands-parents beaucoup plus en santé qu’auparavant et cette nouvelle génération de « papys » et « mamys » s’implique d’ailleurs activement à l’égard de leurs petits-enfants.

Peut-être est-ce dû à certains facteurs tels la santé, le fait que les familles soient moins nombreuses ou que la situation financière diffère de la génération précédente. Peu importe les motifs, il n’est plus rare de nos jours de côtoyer des grands-parents investissant temps et argent auprès de leurs petits-enfants. Ils entretiennent des contacts réguliers avec leur descendance en les impliquant dans leur quotidien ou en participant à leurs activités.

Leur rôle a beaucoup évolué dans la société mais qu’en est-il des droits reconnus par les tribunaux ? Est-ce que vous, grands-parents impliqués et aimants, avez des droits à l’égard de vos petits-enfants ?

Cette question pourrait bien surgir dans votre vie. Par exemple, si une dispute éclate entre vous et les parents faisant en sorte que vous n’avez plus de contacts avec vos petits-enfants. Ou qu’à la suite du décès de votre fille, le père des enfants se remarie et n’accepte plus que vous puissiez voir ceux-ci. Ou si les parents se séparent et que vous n’avez plus de contacts réguliers avec vos petits-enfants.

Dans ces situations, la loi prévoit actuellement que les parents ne peuvent, sans motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents. Si les parents décident malgré tout de couper les liens, vous pouvez vous adresser aux tribunaux afin de vous faire reconnaître un droit de visite auprès de vos petits-enfants.

Les tribunaux ont prévu ce principe dans le but de maintenir la relation déjà formée entre l’enfant et les grands-parents. Les tensions qui existent entre les parents et les grands-parents ne sont pas en soi un motif justifiant la rupture de la relation avec les enfants.

Toutefois, chaque cas en est un d’espèce. Ainsi, pour déterminer si la relation doit être maintenue, le critère fondamental est l’intérêt de l’enfant. Pour convaincre le tribunal de ne pas vous accorder des droits de visite, les parents devront démontrer que leur refus est justifié par des motifs graves.

Le droit d’accès reconnu pour les grands-parents ne porte toutefois pas atteinte au droit d’éducation des parents. Les tribunaux veulent seulement reconnaître par ce droit le respect des liens qui unissent les grands-parents à leurs petits-enfants.

Afin de connaître vos droits et d’obtenir un avis juridique sur votre situation, communiquez avec un expert du droit, contactez un membre de l’équipe du droit de la famille de Simard Boivin Lemieux, avocats.

Sarah Laprise-Martel, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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