16 avril 2012

J’AIME MA BELLE-MÈRE! (Les droits des beaux-parents auprès de l’enfant, en cas de séparation)

Être le beau-père ou la belle-mère d’un enfant apporte souvent son lot d’ingratitude. Aux yeux des tout-petits, vous n’êtes ni le père ni la mère et vous occupez un rôle mitigé. Malgré l’absence de lien filial auprès de l’enfant, il n’en demeure pas moins qu’il arrive fréquemment que la belle-mère ou le beau-père développent au fil du temps un lien significatif avec l’enfant et qu’ils deviennent une figure paternelle ou maternelle. Que se passe-t-il lorsque, malheureusement, arrive une séparation dans le couple? Le beau-père ou la belle-mère qui a joué le rôle d’un parent auprès de l’enfant, a-t-il un recours afin de ne pas perdre définitivement tout contact avec celui ci?

Les tribunaux ont eu à se pencher sur une nouvelle réalité familiale, à savoir les familles reconstituées et les impacts découlant de cette situation. Les enfants qui côtoient au quotidien le conjoint ou la conjointe d’un de leurs parents créent nécessairement une relation, et des sentiments d’attachement se développent entre eux.

En cas de séparation, ils doivent déterminer si un beau-père ou une belle-mère peuvent revendiquer la garde ou des droits d’accès auprès de l’enfant, et ce, malgré l’absence de lien filial entre eux.

Dans un premier temps, les tribunaux devront déterminer la justesse du lien d’attachement qui unit l’enfant à l’adulte revendiquant la garde ou des droits d’accès.

La Loi prévoit la possibilité que d’autres personnes que le père ou la mère puissent demander la garde d’un enfant avec lequel elles ont développé des liens significatifs. Toutefois, il s’agit de cas exceptionnels. Le meilleur intérêt de l’enfant sera pris en considération. L’attachement et la longévité de la relation entre la belle-mère ou le beau-père avec l’enfant seront soupesés afin d’éclairer le tribunal sur la meilleure décision à prendre.

En vertu de la Loi sur le divorce, l’on permet d’attribuer à l’époux du père ou de la mère de l’enfant un statut juridique similaire à celui du parent biologique, à savoir le statut « in loco parentis ». Pour déterminer s’il s’agit de cette situation, le tribunal devra apprécier la nature des rapports entre l’enfant et son parent biologique, l’implication du beau-père ou de la belle-mère au niveau de l’éducation et de la discipline, la contribution financière du beau-père ou de la belle-mère à l’entretien de l’enfant, la présence d’une unité familiale, la durée de ce comportement, l’opinion de l’enfant, etc.

Si un beau-père ou une belle-mère réussissent à se qualifier à titre de parent  » in loco parentis « , celui-ci ou celle-ci pourraient être tenus de verser une pension alimentaire pour l’enfant.

À défaut de pouvoir se qualifier de parent « in loco parentis », la belle-mère ou le beau-père peuvent déposer au tribunal à titre de tiers une demande afin d’obtenir des droits d’accès auprès de l’enfant. La personne devra démontrer que celle-ci est significative dans la vie de l’enfant, et le tribunal appréciera l’ensemble des faits démontrés en preuve lors de l’audition, afin de rendre jugement en tenant compte du meilleur intérêt de l’enfant dans son futur développement.

Afin de déterminer les divers droits auxquels vous pouvez prétendre en regard de l’enfant de votre conjoint, il est essentiel que vous consultiez un avocat afin de pouvoir faire le point sur votre situation. Vous pouvez, par exemple, contacter un membre de l’équipe du droit de la famille de Simard Boivin Lemieux, s.e.n.c.r.l. avocats, et c’est avec plaisir que nous pourrons vous rencontrer et d’être en mesure de bien vous orienter afin de protéger vos droits.

Sarah Laprise-Martel, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

x

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir nos dernières parutions et nouvelles en lien avec vos intérêts. Quel est votre secteur d'activité?