16 avril 2012

LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : POUR UN MARIAGE HEUREUX EN AFFAIRES

En affaires comme en couple ou dans tout autre type de relations humaines, tout va pour le mieux tant et aussi longtemps qu’on est sur la même longueur d’onde. Cependant, les circonstances de la vie font qu’une lune de miel peut rapidement se transformer en cauchemar ou en guerre ouverte; c’est alors que le vieil adage « Les paroles s’envolent, mais les écrits restent »prend tout son sens! Afin d’éviter bien des problèmes, il est essentiel que les actionnaires d’une entreprise mettent par écrit les modalités entourant leur « union », par le biais d’une convention entre actionnaires. Essentiellement, une telle convention sert à prévoir les problèmes qui peuvent survenir dans le cours des affaires entre les partenaires et vient assurer entre eux un traitement équitable pour chacun.

Mais la convention ne sert pas qu’à prévenir et à régler les conflits potentiels; elle sert également à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et de l’actionnariat afin d’éviter de paralyser ceux-ci lorsqu’un changement survient au cœur de la compagnie, que ce soit en cas de décès, de départ ou d’arrivée d’un actionnaire ou lorsque vient le temps d’investir ou d’injecter des fonds supplémentaires dans l’entreprise. On y prévoit généralement la marche à suivre afin d’établir la valeur des actions, la manière dont les actions doivent être offertes en cas de départ volontaire ou forcé d’un actionnaire ou en cas d’émission de nouvelles actions, la manière dont la valeur de celles-ci sera établie, l’utilisation de l’indemnité d’assurance-vie d’un actionnaire en cas de décès, la répartition des bénéfices, les restrictions sur la mise en garanties des actions, la résolution de conflits par l’arbitrage plutôt que par les tribunaux, etc. On y retrouve également des dispositions de non-concurrence et de confidentialité en cas de départ d’un actionnaire. Il y a aussi des avantages fiscaux importants à bien planifier pour le fonctionnement de son actionnariat.

Toutes ces situations concernent aussi bien les gens d’affaires s’associant ensemble que l’entreprise strictement familiale. Peu importe les liens entre les différents actionnaires, la convention a pour but de leur simplifier la vie, d’établir les règles entre eux et de leur éviter de nombreux soucis lorsque certains aléas de la vie se présenteront.

Comme vous pouvez le constater, les possibilités sont immenses, et il est important d’avoir une convention entre actionnaires, taillée sur mesure pour les besoins de l’entreprise et de ses actionnaires. Il faut aussi éviter d’utiliser une convention empruntée à une autre entreprise, qui risque d’être incompatible à certains égards et ainsi, créer plus de problèmes qu’elle n’en règlera. Il est donc important d’être bien conseillé en la matière; consulter un professionnel de Simard Boivin Lemieux s’avère donc un choix avisé.

De plus, sachez que, depuis l’an dernier, si vous êtes signataires d’une convention unanime d’actionnaires qui transfère certains droits de vos administrateurs à vos actionnaires, vous devez déclarer l’existence de cette convention au Registraire des entreprises. De plus, si cette convention unanime entre actionnaires retire tous les pouvoirs de vos administrateurs pour les conférer aux actionnaires, les noms et domiciles de ceux-ci ou des tiers qui assument ces pouvoirs doivent également être déclarés et rendus publics au Registre.

Simon St-Laurent, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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