Yan Lapierre

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21 septembre 2012

LA FIN DE LA PENSION ALIMENTAIRE?

 « Une pension alimentaire », ces mots en font frémir plus d’un. À quel moment cette obligation se termine-t-elle? On entend beaucoup de propos à ce sujet, mais qu’en pensent les tribunaux? Michel se pose la même question, car il paie pour ses deux enfants :  Christine (8 ans) et Jean-Philippe (17 ans).

Le passage du temps fait-il disparaître l’obligation alimentaire? La réponse est oui, mais en partie seulement. Il y a une deuxième condition qui doit être remplie pour faire cesser la pension. Au 18e anniversaire de Jean-Philippe, Michel réserve une belle surprise à son ex-conjointe, car il s’attend à cesser de payer la pension automatiquement… Michel vit malheureusement dans l’erreur et devra faire appel aux tribunaux pour mettre fin à son obligation. Il devra prouver l’âge de son fils (c’est la partie facile!) ET prouver que Jean-Philippe est maintenant autonome financièrement (c’est la partie moins facile!). Par exemple, un juge constatant que Jean-Philippe est toujours aux études et poursuit un plan de carrière sérieux pourrait maintenir la pension alimentaire.

Au contraire, si Jean-Philippe a déjà terminé ses études et gagne un revenu qui lui permet de subvenir à ses propres besoins, le tribunal pourrait faire cesser sur-le-champ la pension alimentaire payable à son bénéfice et en fixer une nouvelle, payable seulement pour Christine.

Si Michel perd son emploi, qu’arrive-t-il à la pension alimentaire qu’il doit payer pour ses enfants? Le principe est que les enfants ont accès à une portion du revenu de leurs deux parents. Si l’un d’eux, pour une raison sérieuse, voit ses revenus beaucoup diminués ou perd toute source de revenus, il lui est possible de présenter une demande à la Cour pour diminuer, suspendre ou annuler sa pension alimentaire. Le tribunal sera très prudent à annuler une pension alimentaire, mais il est fréquent de voir une pension ajustée à la baisse pour tenir compte d’une période de chômage imprévue ou anormalement prolongée.

Si la mère des enfants accepte une promotion et devient présidente d’une importante société? Nul besoin de préciser que son revenu vient d’augmenter substantiellement. Michel pourra, dans cette hypothèse également, présenter au tribunal une requête pour faire ajuster son obligation alimentaire. En effet, la proportion de ses revenus et de ceux de son ex-conjointe étant modifiée, la pension alimentaire doit tenir compte d’un tel changement.

Des difficultés excessives peuvent aussi limiter les capacités de Michel à assumer le paiement d’une pension ou militer pour une diminution de celle-ci. Si, par exemple, Michel est dans l’obligation de déménager et accepte un emploi à Baie-Comeau, il doit parcourir de nombreux kilomètres chaque fois qu’il souhaite voir ses enfants.  Un  tribunal pourrait prendre ce fait en considération si Michel venait à demander une diminution de son obligation alimentaire. Même principe si Michel rencontre une jolie infirmière de Baie-Comeau et qu’ils ont un autre enfant. Le juge pourra alors tenir compte de l’arrivée de cette nouvelle bouche à nourrir et devrait voir à répartir équitablement les revenus de Michel entre ses trois enfants.

Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations, il vous est possible d’agir en introduisant une demande de modification auprès du tribunal compétent.

Yan Lapierre, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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