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LA MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE, UNE SOLUTION SIMPLE À VOS CONFLITS
Il a été prouvé que la principale raison qui occasionne et perpétue la discorde et les divergences d’opinions est le manque de communication. Le fait de se retrouver en procès afin de régler ses différends n’est toutefois pas toujours la meilleure solution. C’est pourquoi notre système judiciaire s’oriente de plus en plus vers les modes alternatifs de résolution des conflits. Il s’agit de processus qui ne nécessitent pas l’intervention des tribunaux et qui favorisent les échanges entre individus faisant face à un différend. Ces méthodes « hors de cour » peuvent s’avérer très avantageuses pour la résolution de plusieurs types de conflits. Parmi ces modes de résolutions des conflits, on retrouve notamment l’arbitrage, la conciliation, la négociation ainsi que la médiation. Cette dernière, soit la médiation, est une méthode de règlement très particulière qui comporte de nombreux avantages pour ceux et celles qui y ont recours.
Qu’est-ce que la médiation?
La médiation en matière civile et commerciale consiste en un mode de résolution des conflits basé sur l’entente et la coopération des parties concernées. Cette pratique entièrement confidentielle implique qu’une tierce personne, le médiateur, oriente les parties vers un règlement à l’amiable de leur conflit. Le médiateur doit être une personne impartiale et neutre qui a été désignée du consentement de toutes les personnes en cause. Ce dernier n’aura aucun pouvoir décisionnel quant à l’issue du litige. Son devoir consistera strictement à aider, soutenir et guider les gens, dans un climat propice aux échanges et aux discussions, vers la réalisation d’un projet d’entente qui sera satisfaisant pour tous. Étant donné que le médiateur doit demeurer impartial pendant toute la durée du processus, il ne peut agir comme conseiller en droit pour l’une ou l’autre des parties, ni même pour les deux parties. C’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un avocat avant ou pendant le processus de médiation afin d’être conseillé et informé adéquatement à propos de ses droits.
Pourquoi choisir la médiation plutôt qu’un autre mode de résolution de conflit?
La médiation représente une option très intéressante puisque les personnes qui y ont recours ont le contrôle quant aux coûts, aux délais et aux procédures utilisées tout au long de la médiation. Un avantage plus important encore, les parties sont seules maîtres des résultats qui émaneront de ce processus. La médiation est très rapide, économique et occasionne, par le fait même, beaucoup moins de stress qu’un procès ou même qu’une séance d’arbitrage.
Choisir la médiation comporte également plusieurs autres avantages que le recours aux tribunaux, ou même à l’arbitrage commercial, ne procure pas. Dans un premier temps, recourir à la médiation est un processus totalement confidentiel qui permet aux parties, vu la nécessité de discuter et d’en arriver à des compromis et non pas à une rivalité qui peut nuire aux relations d’affaires et même à certaines réputations. Elle permet également aux parties de promouvoir leurs intérêts respectifs et de se trouver sur un même pied d’égalité. La médiation est aussi un recours efficace dans les cas où un litige présente une grande complexité, que ce soit quant au nombre de parties impliquées, aux sujets délicats qui en font l’objet, à l’incertitude entourant les différents éléments de preuve, ou quant à tout autre aspect particulier.
Comment procède-t-on pour recourir à la médiation?
Pour se prévaloir de la médiation, les parties peuvent convenir ensemble de faire appel à un médiateur. Si toutefois elles se trouvent au cœur d’un conflit important et que les échanges sont difficiles, l’une d’entre elles peut elle-même décider de faire appel à un médiateur. Subséquemment, ce médiateur communiquera avec les autres personnes impliquées afin de leur exposer et de leur proposer la médiation comme solution. Il est également possible d’opter pour la médiation avant même qu’un conflit n’intervienne. Pour ce faire, il suffit d’intégrer, lors de la signature de tout type de contrat, une clause par laquelle les parties s’engagent à recourir à la médiation si un différend survient en cours d’exécution ou même par après. Une telle clause peut stipuler que les parties auront d’abord recours à la médiation et qu’en cas d’échec, elles opteront pour un autre mode de résolution des conflits, comme l’arbitrage par exemple.
La médiation représente-t-elle la solution à tout litige?
Il est important de noter que la médiation n’est pas un recours approprié dans certains cas. Lorsqu’une personne veut obtenir une injonction afin de sauvegarder ses droits, lorsque la négociation directe ne peut être efficace ou encore lorsque l’une des parties n’a aucun intérêt à régler le litige, pour ne citer que quelques exemples, la médiation ne peut être envisageable. Dans un pareil cas, le recours à l’arbitrage commercial ou aux tribunaux peut s’avérer plus approprié puisque les parties seront contraintes, malgré elles, à respecter la décision qui émanera du processus judiciaire choisi.
Comme il a été démontré ci-dessus, il ne fait pas de doute que la médiation représente une option des plus intéressantes afin de régler bon nombre de différends, tant en matière civile que commerciale. L’écoute, la communication, l’égalité des parties dans un climat positif dépourvu d’hostilité et de compétition, représentent l’avenir de la bonne entente en affaires. En favorisant ce type de mode de règlement des conflits, il devient de plus en plus simple de développer et d’intégrer à ses habitudes des modes de communication plus efficaces, entraînant ainsi l’échange et la compréhension des intérêts de chacun dans une situation donnée. En laissant autant de liberté et de contrôle aux parties, le recours à la médiation permet non seulement de régler plus rapidement certains conflits, mais également de faire saisir aux gens qui y ont recours qu’ils sont en mesure de régler eux-mêmes leurs différends, simplement en faisant preuve de tolérance et de bonne foi.
Gilles Boivin, avocat
