Élise Cloutier

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18 mai 2020

LA MÉDIATION FAMILIALE À DISTANCE : UNE SOLUTION SÉCURITAIRE ET AVANTAGEUSE

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons a de nombreux impacts en droit familial.  En effet, il n’y a qu’à penser à tous les travailleurs qui ont perdu leur emploi et aux conséquences sur le paiement des pensions alimentaires, qui doivent faire l’objet d’ajustements.

Le partage du temps de vie des enfants entre le domicile de chacun de leurs parents apporte également son lot de questionnements, notamment lorsque la situation implique des déplacements d’une région à une autre.

Il arrive aussi que les parents n’aient pas la même vision des mesures à prendre dans le meilleur intérêt de leurs enfants, que ce soit au niveau de leurs activités quotidiennes ou du retour à l’école.

Dans certains cas, des conjoints qui avaient pris la décision de se séparer tout juste avant le début de la pandémie doivent maintenant continuer à cohabiter, ce qui peut causer son lot de frictions.

De plus, en période de confinement, les relations entre conjoints peuvent se détériorer et faire en sorte que ceux-ci prennent la décision de cesser leur vie commune.

La médiation familiale peut aider à trouver des solutions de façon rapide et efficace, particulièrement en cette période où les tribunaux fonctionnent au ralenti. La médiation est le processus par lequel les conjoints qui se séparent ou qui vivent un changement dans leur situation font appel à un médiateur accrédité, neutre et impartial afin de les aider à trouver des ententes à l’amiable, notamment quant à la garde de leurs enfants, à leurs obligations financières ou au partage de leurs biens.

En période de pandémie, où la sécurité de tous est primordiale, la médiation peut facilement se tenir à distance, par des moyens technologiques. La médiation familiale à distance fonctionne très bien, et parfois même mieux, puisque les parties n’ont pas à être dans la même pièce.  Il y a aussi la possibilité, dans certains cas, que les séances de médiation se fassent en personne, lorsque les règles d’urgence sanitaire sont respectées et qu’il n’y a pas d’autres motifs qui y feraient obstacle.

Il est à noter que les conjoints qui ont recours à la médiation consentent à ce que les discussions se fassent dans un climat de coopération et de façon strictement confidentielle.

Au surplus, la médiation permet aux parties de réduire leurs frais juridiques, puisque les parents d’enfants à charge bénéficient d’un certain nombre d’heures subventionnées par le ministère de la Justice.

En cours de médiation, les parties ont toujours le loisir de suspendre momentanément le processus, afin de consulter un conseiller juridique indépendant. Il arrive que le médiateur suggère lui-même aux parties d’aller chercher avis et conseils, relativement aux ententes à intervenir.

En cas de conflits familiaux, n’hésitez pas à communiquer avec un médiateur accrédité ou un avocat, qui continuent à travailler pour vous en cette période exceptionnelle.


Élise Cloutier, avocate et médiatrice familiale

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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