Pierre Hébert
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LA MÉDIATION… UN NOUVEAU MODE DE SOLUTIONS DE CONFLITS
Prenez note que cette chronique publiée en mars 2014 contient des informations qui ne sont plus à jour.
Traditionnellement lorsque survient un conflit, soit en droit civil, commercial ou en matière de relations de travail, et que ce conflit ne peut être réglé directement par les parties concernées, une telle affaire plus souvent qu’autrement se retrouvera devant le tribunal administratif ou de droit commun.
À cet égard, des critiques sont souvent entendues au sujet du système judiciaire fréquemment qualifié de coûteux, long, stressant et voire, déchirant.
Bien qu’au Québec, nous puissions nous targuer d’avoir un système de justice bien structuré, équitable et efficace, il n’en demeure pas moins que le problème, c’est son accessibilité, ses coûts et les délais inhérents à toute procédure judiciaire.
Devant ces constats, le législateur, la magistrature, le Barreau et plusieurs intervenants du monde judiciaire, incluant la plupart des tribunaux administratifs, ont amorcé depuis plus de dix ans une réflexion sur cette problématique et ont déjà adopté de nouvelles façons de faire.
C’est dans cet esprit qu’on s’apprête d’ailleurs à modifier de façon substantielle le Code de procédure civile. Ces modifications feront définitivement une plus grande place aux modes alternatifs de solution de conflit. La médiation fera assurément partie de ces modes.
Que ce soit pour un conflit de nature civile (chicane entre voisins, entre héritiers, entre vendeur et acheteur) ou pour un conflit de nature corporative (mésentente entre associés ou actionnaires, entre membres d’un conseil d’administration) ou encore pour un conflit en matière de droit du travail (entre employé et employeur, entre deux ou plusieurs salariés, en cas de harcèlement psychologique), la médiation pourra amener les parties à un règlement rapide et à peu de frais.
Les deux parties intéressées à participer à une médiation s’entendront d’abord sur le choix d’un médiateur accrédité.
Il convient ici de préciser que le médiateur accrédité est un avocat d’expérience qui a suivi la formation dispensée et prescrite par le Barreau du Québec, et qui est inscrit à ce titre à la liste des médiateurs accrédités.
Ainsi, le médiateur accrédité choisi par les parties travaillera avec eux et tentera de les amener à trouver des solutions constructives et réparatrices en les rapprochant des positions qu’elles croyaient jusque-là irréconciliables.
Le médiateur rencontrera alors en préméditation chacune des parties pour leur proposer un protocole portant sur les règles auxquelles elles accepteront de se plier pendant la médiation. Chaque partie aura à cette occasion la possibilité d’exprimer sommairement sa position au médiateur.
Le jour convenu pour la tenue de la médiation, chacune des parties exposera à nouveau, en présence de l’autre, sa vision du problème.
Avec l’aide du médiateur, les parties exploreront les pistes de solutions.
Enfin, si la médiation réussit, une entente sera rédigée et signée par les parties en présence du médiateur, mettant ainsi fin au litige.
Cette nouvelle tendance nous ramène encore une fois au bon vieil adage : « Le pire des règlements vaut le meilleur des procès ».
Pierre Hébert, avocat et médiateur civil, commercial et en droit du travail accrédité
