Jane Grant

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22 mai 2009

LA PENSION ALIMENTAIRE… JUSQU’À QUAND?

Que ce soit une pension alimentaire pour conjoint, conjointe ou pour enfants, la personne qui paye a toujours en tête la même question :  « La pension alimentaire… je la paie jusqu’à quand? »

Dans un premier temps, la réponse n’est pas la même et dépend de la personne à qui le payeur verse la pension alimentaire.

Si la pension alimentaire est versée au bénéfice d’un conjoint, le juge examinera la durée du mariage, les tâches de chaque conjoint durant leur mariage, les jugements antérieurs, s’il y a lieu.  Également, le juge devra prendre en compte toutes les circonstances entourant la séparation des parties et favoriser, dans la mesure du possible, l’indépendance économique de chacun d’eux dans un délai raisonnable.

Il est certain que la durée du mariage aura un impact important sur la durée de la pension alimentaire.

Donc, si le mariage est d’une durée de plus de vingt ans et que la conjointe n’a pas ou très peu travaillé à l’extérieur, s’est occupée des enfants, il est fort probable que le payeur versera la pension alimentaire pour un bon moment.

Par contre, celui ou celle qui reçoit une pension alimentaire doit faire les efforts nécessaires afin d’améliorer sa situation financière pour éventuellement être en mesure d’assumer ses propres besoins.

Si la pension alimentaire est versée au bénéfice des enfants, c’est leur situation qui sera examinée par le juge afin d’en déterminer la fin.

Ce n’est pas parce qu’un enfant atteint sa majorité que la pension alimentaire s’annulera.  L’enfant majeur qui est inscrit dans un programme d’études est considéré comme un enfant à charge au sens de la loi et peut avoir le droit de recevoir l’aide financière de ses parents.  Par contre, il ne suffit pas d’être inscrit dans un programme scolaire…  Encore faut-il que l’enfant démontre le sérieux de sa démarche et qu’il fournisse des efforts suffisants.

Par ailleurs, l’enfant n’ayant pas atteint sa majorité et qui n’est plus aux études peut se voir annuler la pension alimentaire payable pour son bénéfice.

Donc, peu importe que la pension alimentaire soit payable pour un conjoint ou une conjointe, ou pour un enfant, ce sont les faits de chaque cause qui détermineront le moment où le payeur pourra être libéré de ses obligations alimentaires….

Pour faire le point sur votre situation juridique quant au paiement de la pension alimentaire, consultez un avocat membre de l’équipe du droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux qui saura analyser votre dossier et ainsi, vous donner les conseils appropriés.

Jane Grant, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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