7 janvier 2008

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE LA BASE DE NOTRE SYSTÈME

Que ce soit en tant que consommateur ou dans le cadre des opérations de votre entreprise, vous devez contracter chaque jour avec des personnes, avec des compagnies ou même avec l’épicerie du coin. Saviez-vous que, lorsque vous prêtez un outil à votre voisin, il s’agit d’un contrat? Les contrats sont omniprésents dans nos vies, et ce sont le système judiciaire et les principes de la responsabilité contractuelle qui garantissent à tous le respect de l’ensemble de ces transactions.

Les fondements du principe de la responsabilité contractuelle ont initialement été développés par les légistes de la Rome antique. Déjà à cette époque, la civilisation romaine avait compris que cette protection juridique assurait aux cocontractants que les obligations réciproques seraient honorées. Cette structure, à la base de toute société organisée et prospère, leur permit de développer leur commerce et leur économie. Aujourd’hui, c’est le régime de responsabilité contractuelle du Code civil du Québec qui permet d’assurer à notre système économique le degré de sécurité et de confiance nécessaire à sa croissance.

La plupart des gens ou des institutions respectent les accords qu’ils ont convenus. Toutefois, il arrive que des mésententes dans l’interprétation ou dans l’exécution d’un contrat surviennent. Vu les centaines de conjectures juridiques envisageables, les services d’un avocat deviennent souvent indispensables. Les principes élémentaires qui suivent pourront néanmoins vous éclairer sur le travail qu’accomplira votre professionnel du droit.

La responsabilité contractuelle découle du refus ou de la négligence d’une personne d’honorer les engagements pris en vertu d’un contrat. Vous pouvez penser à des contrats de toute nature, tels le contrat de vente, le contrat de prêt, le contrat de location, le contrat d’entreprise ou le contrat de service pour ne nommer que ceux-là. Avant de judiciariser votre litige et ainsi, d’engendrer des frais, l’avocat s’assure que trois conditions essentielles sont présentes dans votre dossier, à savoir la faute contractuelle, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage.

La faute contractuelle est une faute dans l’exécution d’un contrat. Il existe différentes formes de fautes contractuelles pouvant faire varier de façon plus ou moins importante les conséquences sur les dommages. Le débiteur peut refuser d’exécuter son obligation; il peut exécuter son obligation, mais tardivement et hors du délai convenu; il peut ne l’exécuter que partiellement; il peut omettre d’exécuter une obligation accessoire à l’obligation principale ou encore mal l’exécuter.

Pour analyser ces fautes, l’avocat doit aussi, dans tous les cas, passer par l’évaluation de l’intensité du devoir contractuel. En effet, il y a une gradation à faire entre les divers types d’obligations. On retrouve, dans l’ordre, l’obligation de moyen, l’obligation de résultat et finalement, l’obligation de garantie.

Par exemple, un médecin a l’obligation de prendre les mêmes moyens qu’un autre médecin diligent prendrait s’il était placé dans les mêmes circonstances de faits pour diagnostiquer et soigner une maladie. Ainsi, le médecin n’aura pas l’obligation de garantir votre guérison, celui-ci n’ayant qu’une obligation de moyen.

Si vous convenez d’un contrat d’entreprise avec un atelier de mécanique et que celui-ci s’engage à réparer votre machinerie dans un temps donné et pour un prix forfaitaire, il a une obligation de résultat. C’est-à-dire qu’il doit être diligent, respecter les règles de l’art, utiliser les méthodes reconnues dans son domaine d’expertise et arriver à un résultat déterminé, soit la réparation de ladite machinerie pour le prix convenu. Il ne pourra vous facturer d’heures de travail supplémentaires si la réparation lui a pris plus de temps que prévu.

Le contrat de vente par un vendeur professionnel implique souvent une obligation de garantie. Par exemple, un détaillant qui s’est engagé à vous vendre un véhicule tout-terrain d’une certaine marque et d’un certain modèle est obligé de vous fournir un véhicule fonctionnel présentant exactement les caractéristiques sur lesquelles vous vous êtes entendu avec lui. S’il livre un véhicule défectueux ou n’étant pas rigoureusement conforme à ce qui avait été convenu, il ne pourra se dégager de son obligation, même en cas de force majeure ou d’intervention d’un tiers.

Une fois la forme de la faute contractuelle établie, l’avocat pourra être en mesure d’évaluer le préjudice subi, directement relié à cette faute. Le dommage comprendra alors la perte subie et le gain manqué par la victime. L’avocat évaluera le contrat et les faits de l’espèce pour déterminer la possibilité de réclamer des dommages-intérêts compensatoires, des dommages-intérêts moratoires, c’est-à-dire ceux créés par le retard de l’exécution de l’obligation, des dommages-intérêts conventionnels, c’est-à-dire ceux prévus au contrat, etc. Selon les faits, le mode de réparation souhaitable dans les circonstances pourrait notamment être de prendre des mesures de contrainte envers le débiteur. La résolution ou la résiliation du contrat ainsi que la réduction des obligations corrélatives sont aussi des avenues envisageables à propos desquelles vous pouvez discuter avec votre avocat.

Le vaste champ de possibilités en cette matière vous commande, avant que vous ne preniez une décision trop hâtive, de consulter un juriste qui possède les connaissances nécessaires pour vous conseiller et vous présenter les remèdes juridiques adéquats. Ainsi, votre avocat vous permettra d’effectuer les choix appropriés, au meilleur de vos intérêts.

Félix Lamonde, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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