Marie-Claude Gagnon

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7 octobre 2011

L’ABC DE L’OUVERTURE DE CRÉDIT

Vous possédez une entreprise et, dans le but d’accroître l’accessibilité de vos produits et services et favoriser la croissance de vos ventes, vous consentez du crédit à votre clientèle!

Alors, assurez-vous que votre politique de crédit ainsi que l’ouverture de compte de chacun de vos clients contiennent toutes les informations pour vous permettre de recouvrer le crédit consenti et ainsi, réduire le volume des mauvaises créances soutenu par votre entreprise.

Pour ce faire, toute entreprise devrait suivre les étapes suivantes :

1.  L’ouverture de crédit

Le crédit d’un client doit faire l’objet d’une demande d’ouverture de crédit, constatée par un formulaire comprenant tous les renseignements de l’entreprise qui fait la demande de crédit.  Le nom exact et complet de l’entreprise doit s’y retrouver ainsi que le ou les dirigeants autorisés à lier cette entreprise.  Une désignation inexacte de la société peut empêcher l’exercice éventuel d’un recours contre elle.  Le formulaire doit être signé par un représentant autorisé de l’entreprise à qui vous accordez le crédit.

2.  L’enquête

Afin d’être en mesure de procéder à une enquête de crédit sur votre client, l’ouverture de crédit devrait contenir une mention selon laquelle le signataire vous autorise à obtenir et échanger tout renseignement concernant son crédit.  En vertu de la Loi sur les renseignements personnels, en l’absence d’autorisation expresse, vos vérifications pourraient être limitées.

Cette enquête doit vous permettre de connaître l’historique de crédit du client auprès d’autres prêteurs et de vérifier le véritable nom corporatif sous lequel il opère son entreprise.

3.  L’échelle de crédit consenti

En fonction de l’enquête de crédit réalisée, vous devez évaluer votre risque à l’égard du crédit que vous entendez accorder et déterminer un plafond que votre client devra respecter, à défaut de quoi votre politique de recouvrement devra être appliquée.

Enfin, il est recommandé d’obtenir un cautionnement personnel du ou des dirigeants principaux de l’entreprise à qui vous accordez le crédit.  En un tel cas, assurez-vous que votre formulaire contient des dispositions spécifiques portant sur les obligations de la caution et que la signature (à titre personnel) du ou des dirigeants est contenue au formulaire d’ouverture de crédit, en plus de celle qu’il appose à titre de représentant de l’entreprise.

N’hésitez pas à faire vérifier le formulaire d’ouverture de crédit que vous utilisez ou que vous entendez utiliser par un professionnel compétent de Simard Boivin Lemieux afin d’éviter d’éventuels désagréments lors de vos démarches de recouvrement.

Marie-Claude Gagnon, avocate

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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