Stéphanie Ajmo

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29 mai 2019

L’ADOPTION

L’adoption est la voie juridique qui permet à plusieurs personnes de devenir parents. Toutefois, l’adoption est un processus rigoureux et il importe donc d’en être bien informé.

D’emblée, l’adoption ne peut avoir lieu que dans l’intérêt de l’enfant et aux conditions prévues par la Loi.1

En ce qui a trait à l’adoption d’un enfant âgé de 10 ans et plus, il est nécessaire d’obtenir préalablement son consentement. Il est toutefois possible de passer outre celui-ci si le tribunal conclut que l’adoption est dans l’intérêt du jeune. Quant à l’enfant de 14 ans et plus, le tribunal ne peut outrepasser son refus, et donc le processus prend automatiquement fin.

Dans tous les cas, l’adoption s’effectue en trois grandes étapes. Tout d’abord, il doit y avoir le consentement écrit du parent, ou des parents dont le nom apparaît sur le certificat de naissance. Le consentement est dit général ou spécial. Lorsque celui est général, le parent n’identifie pas l’adoptant. Ainsi, toute personne qui remplit les conditions légales pourrait l’être. Lorsque le consentement est spécial, le parent précise l’adoptant souhaité. Toutefois, ce type de consentement n’existe qu’en faveur d’un ascendant de l’enfant, d’un parent en ligne collatérale jusqu’au troisième degré, du conjoint de ceux-ci ou encore du conjoint du parent de l’enfant. Dans ce dernier cas, les conjoints doivent cohabiter depuis au moins trois ans. S’il ne s’agit pas du conjoint, l’adoptant doit avoir au moins 18 ans de plus que l’adopté.

Il faut par la suite attendre trente jours puisque le parent peut retirer son consentement à l’intérieur de ce délai en vertu de l’article 548 C.c.Q.

En second lieu, il faut présenter à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec une demande d’ordonnance de placement de l’enfant chez l’adoptant. Le placement est d’une durée de six mois, mais peut se voir réduit à trois mois si l’enfant a déjà vécu chez l’adoptant ou si les circonstances le permettent. Pendant cette période, dans la majorité des cas, la Direction de la protection de la jeunesse effectue une expertise psychosociale afin de s’assurer que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant et que l’adoptant possède les qualités pour ce faire.

L’étape finale consiste à présenter la demande en adoption au tribunal. Celui-ci prononcera l’adoption si l’enfant s’est bien adapté à sa nouvelle famille et si cela constitue la meilleure option pour lui.

L’enfant étant maintenant adopté, il a dorénavant les mêmes droits que les enfants liés par le sang. Ainsi, en cas de séparation, le parent ayant adopté pourrait devoir verser une pension alimentaire pour le bénéfice de son enfant.

En conclusion, l’adoption revêt plusieurs étapes et formalités; il est donc recommandé de consulter des professionnels en ce sens. Cela dit, bien que la procédure semble complexe à certains égards, il s’agit en tout point d’un projet heureux pour la famille.

Article 543 du Code civil du Québec


Stéphanie Ajmo, avocate

En collaboration avec Nick Asselin, étudiant en droit

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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