Keven Ajmo

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16 septembre 2011

L’AUGMENTATION OU LA DIMINUTION D’UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT: « OUI JE LE VEUX! »

En cette période de rentrée scolaire, bon nombre de parents ont vu les droits de scolarité de leur enfant augmentés ou diminués. D’autres doivent maintenant assumer des frais de garderie pour la toute première fois. Ces variations des frais particuliers à payer pour vos enfants constituent des exemples de changements significatifs vous donnant droit à une révision, à la hausse ou à la baisse, de votre obligation alimentaire.

Lorsqu’un tribunal fixe une pension alimentaire pour enfant, il se base sur des tables établies par le gouvernement devant correspondre, en général, aux besoins de l’enfant et aux moyens des parents au moment précis où la pension est fixée.

En termes concrets, le tribunal considère les revenus des parents, le nombre d’enfants, le mode de garde et les frais particuliers propres à chaque situation afin de déterminer l’obligation alimentaire.

Évidemment, les années passent; les enfants vieillissent et leurs besoins changent. Les revenus des parents varient; certains changent d’emploi; d’autres cessent de travailler.

Qu’advient-il lorsqu’une pension alimentaire fixée par un tribunal ne correspond plus aux besoins de l’enfant ou que les moyens financiers des parents ont changé?

À la base, il convient de noter que tout changement significatif dans la situation de l’enfant ou d’un parent donne ouverture à la révision d’une  pension alimentaire.

Suivant certaines conditions, les nouveaux droits de scolarité, l’inscription à une nouvelle activité sportive comme le hockey, les frais de garderie, les cours de conduite, les frais d’orthodontie, de lunettes, et j’en passe (malheureusement!), donnent tous droit à une modification de votre obligation alimentaire.

Quant à la situation des parents, un nouvel emploi causant une augmentation ou une diminution de revenu, une période d’assurance-emploi (chômage), une cessation d’emploi ou même une variation des heures supplémentaires travaillées sont sujets à modifier la pension à payer.

Toutefois, le caractère significatif du changement dépendra des faits démontrés au tribunal. En ce sens, une augmentation annuelle de 5 000 $ pour un parent qui génère des revenus de 100 000 $ par an ne revêt pas le caractère significatif nécessaire pour réviser une pension, alors que ce l’est pour un parent qui en gagne 12 000 $.

Somme toute, pour faire le point sur votre situation juridique, consultez un avocat membre de l’équipe du droit de la famille de Simard Boivin Lemieux, qui saura analyser votre dossier et ainsi, vous donner les conseils appropriés.

Keven Ajmo, avocat

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