Stéphanie Ajmo

Tél.: 418 679-5566
Téléc.: 418 630-2111
s.ajmo@sblavocats.com

19 avril 2018

LE CANNABIS DANS LES LOGEMENTS, QU’EN SERA-T-IL?

La légalisation du cannabis au Canada apporte son lot de questionnements. Les propriétaires d’immeubles locatifs ne seront pas épargnés et devront dorénavant tenir compte de cette nouvelle loi, lorsqu’elle sera en vigueur.

Comme la légalisation du cannabis est encore au stade de projet de loi et que les tribunaux ne se sont donc pas encore prononcés sur le sujet, il nous est impossible de déterminer avec certitude si un locataire pourra dès lors fumer à son gré dans son logement ou encore si un locateur pourra l’en empêcher. Cependant, les juristes sont portés à croire que les principes déjà établis en matière de louage s’appliqueront et que les règles sur l’usage du tabac s’appliqueront aussi au cannabis.

Ainsi, un locateur qui ne désire pas qu’un nouveau locataire consomme du cannabis dans son propre logement devra y inclure des clauses spécifiques dans le bail, lequel doit être remis au locataire avant sa conclusion. Dès que le locataire signe le bail, celui-ci consent à toutes les clauses et doit donc les respecter en intégralité ou à défaut, pourra voir son bail résilié.

En ce qui a trait au locataire dont le bail est déjà en vigueur, la situation sera plus complexe. En effet, lorsqu’un locateur désire apporter une modification à un bail en cours, celui-ci doit notamment respecter les délais légaux. Par exemple, pour un bail d’une durée d’un an, le locateur doit transmettre un avis écrit entre trois et six mois avant la fin du bail. Autrement, la modification n’est tout simplement pas valide et le bail est reconduit aux mêmes conditions antérieures. De plus, le locataire n’est pas forcé d’accepter cette modification. En un tel cas, le locateur sera obligé de soumettre la question à la Régie du logement. Cette procédure implique des coûts et des délais. De surcroît, à ce jour, aucun tribunal ne s’est prononcé sur la validité d’une telle modification, mais il y a une possibilité que la Régie refuse la modification au motif qu’il s’agit d’une atteinte au droit au maintien dans les lieux des locataires et à leur vie privée.

En somme, la légalisation du cannabis pourrait entrainer bien des problèmes aux propriétaires d’immeubles locatifs. En effet, l’odeur ou la fumée du cannabis pourrait incommoder les autres locataires. Il sera intéressant de voir comment les relations propriétaires – locataires évolueront.


Stéphanie Ajmo, avocate

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

x

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir nos dernières parutions et nouvelles en lien avec vos intérêts. Quel est votre secteur d'activité?