Élise Cloutier

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13 mai 2013

LE DÉMÉNAGEMENT DU PARENT GARDIEN

Votre ex-conjoint, qui a la garde de vos enfants, vous annonce son intention de déménager dans une autre ville, à plusieurs heures de route. Vous vous demandez si vous avez votre mot à dire sur ce projet et ce qui arrivera avec vos droits d’accès si vous habitez loin de vos enfants.

Dans un tel cas, il est certes toujours préférable pour le parent gardien d’obtenir l’accord de l’autre parent au préalable afin de s’assurer qu’il ne s’opposera pas au déménagement. En cas de mésentente, le différend peut toujours être soumis au Tribunal, qui devra alors prendre une décision en tenant compte du meilleur intérêt des enfants. La plupart du temps, si le projet du parent gardien n’est pas le fruit d’un coup de tête et qu’il est motivé par le travail, les études, le désir de suivre son nouveau conjoint ou de se rapprocher de sa famille, le juge accordera la permission de déménager avec les enfants. Par contre, un projet de déménagement qui manque de sérieux ou qui n’aurait pour but que d’éloigner les enfants de l’autre parent ne serait pas autorisé.

Compte tenu qu’un déménagement dans une ville lointaine constitue un changement important dans la situation de l’enfant, le parent qui s’y oppose peut également demander un changement de garde en sa faveur. Si les enfants ne veulent pas déménager, s’ils sont fortement ancrés dans leur milieu de vie et que le parent qui fait la demande est en mesure d’assumer leur garde, le changement pourrait être accordé.

À titre d’exemple, dans une récente affaire portée devant la Cour1, la mère, qui a la garde des enfants, souhaite déménager à New York pour tenter une carrière de chanteuse d’opéra. Le père s’y oppose et demande la garde des enfants. Dans ce cas, le juge a refusé le déménagement puisque le projet de la mère n’était pas réfléchi et que le changement aurait eu des conséquences importantes dans la vie des enfants qui n’auraient pas été dans leur meilleur intérêt.

Par ailleurs, lorsqu’un déménagement est autorisé, les droits d’accès doivent être réaménagés afin de tenir compte de cette nouvelle réalité. Le parent non gardien verra normalement les enfants moins souvent, mais plus longtemps. Le montant de la pension alimentaire devra également être modifié en conséquence, pour tenir compte des frais de déplacement.

Somme toute, il est évident que chaque cas constitue un cas d’espèce. Dans son analyse, le Tribunal tiendra compte de toutes les circonstances propres à chaque situation et soupèsera notamment le droit du parent gardien de refaire sa vie et le droit de l’autre parent d’avoir le maximum de contacts avec ses enfants. Au final, il ne faut jamais perdre de vue que c’est toujours le meilleur intérêt de l’enfant qui doit primer!

Élise Cloutier, avocate


1  Droit de la famille – 091176, 14 mai 2009, Cour supérieure, EYB 2009-159906.

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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