Keven Ajmo

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10 octobre 2012

LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

La dernière décennie fut marquée par la recrudescence des problèmes de santé mentale, associés au travail. Outre les facteurs bien connus, tels le désir de performance, la compétitivité et le surmenage, on observe que le harcèlement a également son importance dans les statistiques. Devant cette réalité, le législateur a jugé à propos d’intervenir en modifiant la législation relative au droit du travail afin d’y inclure le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement.

Du point de vue juridique, le harcèlement comporte des paroles ou des gestes répétés, non désirés, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la victime et rendant le milieu de travail néfaste. La répétition étant la règle, il peut arriver qu’une conduite isolée puisse être jugée suffisamment grave pour conclure à du harcèlement, notamment dans les cas d’agressions sexuelles. Il est à noter que l’exercice du droit de direction ne constitue pas une forme de harcèlement.

Toute victime de harcèlement, qu’elle soit salariée ou cadre, jouit d’un recours fondé sur la Loi sur les normes du travail. Lorsque syndiquée, la victime s’adressera à son syndicat qui décidera s’il y a lieu de déposer un grief. Sinon, elle devra porter sa plainte par écrit, à la Commission des normes du travail, dans les 90 jours de la dernière manifestation de la conduite reprochée. Si la plainte s’avère fondée et que les parties n’arrivent pas à un règlement à l’amiable, la Commission représentera alors le salarié à l’audience qui se tiendra devant la Commission des relations de travail (CRT). Si le tribunal conclut qu’il y a harcèlement, l’employeur peut en être tenu responsable . En effet, selon la Loi, c’est à celui-ci que revient l’obligation de prévenir le harcèlement ou de le faire cesser. Si manquement il y a, la CRT peut lui imposer différents types de sanctions. Parmi celles-ci, l’on retrouve l’obligation de payer une indemnité pour le dommage subi ou encore de financer le soutien psychologique dont aura besoin la victime.  Quant au harceleur, il demeure passible de recours civils par la victime quant aux dommages matériels et moraux subis.

La victime peut également déposer une réclamation à la CSST. Cependant, dans ce cas, il ne s’agira pas de prouver seulement l’existence du harcèlement, mais de déterminer si ce dernier a causé une lésion professionnelle au sens de la Loi.1  En cette matière, l’événement causal de la lésion doit être imprévu, soudain et objectivement traumatisant. Il faut en quelque sorte démontrer que le harcèlement a provoqué un trouble psychique, tel que le stress aigu ou l’anxiété, empêchant la victime de fournir son rendement habituel.

Compte tenu des lourdes responsabilités qui peuvent échoir à l’employeur, celui-ci devrait adopter une politique contre le harcèlement et offrir une formation pour son application.

Keven Ajmo, avocat
en collaboration avec Stéphanie Ajmo, stagiaire


1 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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