Gilles Boivin

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Source : Le Forestier

Spécialités

Droit de l’environnement,

11 octobre 2005

L’ENVIRONNEMENT ET LA LOI ATTENTION ! UN INCIDENT EST SI VITE ARRIVÉ…

Malgré les progrès de la technologie, il est difficilement imaginable que le propriétaire ou l’utilisateur d’une machinerie forestière soit à l’abri de toute infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement ou encore à la réglementation qui en découle, tel le Règlement sur les matières dangereuses.

C’est ainsi que la simple rupture d’un boyau ou encore le bris d’un moteur ou le déversement accidentel d’un réservoir ou d’un contenant peut tourner au cauchemar.

La Loi sur la qualité de l’environnement crée un cadre juridique applicable à l’ensemble des personnes physiques et morales du Québec. Le droit à la qualité de l’environnement et à la sauvegarde des espèces de même que la protection de l’environnement sont autant des préoccupations du législateur que les mesures qu’il met en place pour y parvenir comme l’assainissement de l’atmosphère, la gestion des déchets et celle des matières dangereuses ou encore les conditions de leur entreposage.

Comme c’est souvent le cas en matière de législation statutaire, le législateur s’est donné le pouvoir de réglementer les matières dangereuses afin de mieux circonscrire les faits donnant ouverture à la commission d’une infraction.

C’est ainsi que le règlement prévoit à l’article 9 que « quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement doit sans délai remplir les obligations suivantes :

  1. faire cesser le déversement;
  2. aviser le ministre;
  3. récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place ».

Il est donc très important de noter que le rejet purement accidentel n’est pas considéré comme une excuse de la part du législateur et que de ce fait, la défense du contrevenant s’avère très difficile sous ce seul chapitre.

Cette mesure réglementaire prend sa source dans l’article 109.1.1 de la Loi qui, quant à elle, stipule qu’outre toute autre peine qu’un juge pourra lui imposer, le contrevenant pourra se voir ordonner de prendre toutes les mesures nécessaires afin de remettre les choses dans l’état où elles étaient avant que la cause de l’infraction ne se produise. Bien pire! Le juge peut ajouter à la condamnation non seulement les frais de justice, mais en certains cas, les frais directs et indirects encourus par le ministre pour faire corriger la situation.

La personne qui commet l’infraction, une fois reconnue coupable, sera donc lourdement punie, mais il importe de savoir que l’administrateur ou le dirigeant de l’entreprise forestière pourra lui aussi être poursuivi en certains cas s’il a omis, refusé ou négligé de se conformer à ses devoirs ou encore s’il a encouragé ou ordonné à quelqu’un de déroger au sien.

L’article 112 de la loi prévoit spécifiquement de surcroît que :

« Dans toute poursuite relative à une infraction à la présente loi, la preuve qu’elle a été commise par un agent, un mandataire ou un employé de quiconque suffit à établir qu’elle a été commise par ce dernier à moins que celui-ci n’établisse que l’infraction a été commise à son insu, sans son consentement et malgré des dispositions prises pour prévenir sa commission ».

En conclusion, nous pouvons affirmer, qu’au-delà de la protection de l’environnement, le propriétaire ou l’usager d’un équipement mécanique a le devoir d’être constamment sur ses gardes et de sensibiliser son personnel à l’importance de respecter la loi et la réglementation.

Les moyens de défense en cas de contravention sont plutôt restreints et, à coup sûr, le prix à payer est très élevé, le montant des amendes pouvant varier, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, d’une somme de 600 $ à 200 000 $, même 500 000 $ en certains cas. Sans compter que de telles amendes sont encore plus élevées en cas de récidive.

Bref, l’environnement, c’est une question d’attention.

Gilles Boivin, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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