5 août 2011

LES BLEUETS… ET LE DROIT

L’industrie du bleuet est composée de cueilleurs, producteurs, transformateurs et crée plus de 10 000 emplois saisonniers dans la région, par la récolte de près de 40 millions de livres annuellement. Tous les intervenants de l’industrie ou presque doivent se conformer à diverses obligations légales et contractuelles découlant de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q.,chapitre M-35.1). À l’aube de la prochaine récolte, voici quelques aspects juridiques gouvernant l’industrie du petit fruit bleu.

  1. La production et la mise en marché du bleuet (en bleuetières ou hors bleuetières) sont régies par un Plan conjoint désigné : Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean (c.M-35.1, r. 27). Ce Plan conjoint est l’un des plus anciens plans conjoints du Québec; il existe depuis 1966 et découle de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Cette loi vise la gestion de l’offre. Le Plan conjoint, quant à lui, a pour objectif de contrôler la production et la mise en marché d’un produit visé. C’est également un mécanisme mis à la disposition des producteurs  agricoles afin d’améliorer leurs conditions.
  2. Selon le Plan, toute personne ou société qui produit en bleuetières ou qui cueille hors bleuetières le produit visé (le bleuet) pour fins de mise en marché est un producteur visé par le Plan. La personne qui cueille pour sa consommation personnelle n’est donc pas considérée comme un producteur et elle n’y est pas assujettie.
  3. Les producteurs sont obligatoirement représentés par le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec qui est l’Office chargé de l’application du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ce syndicat représente plus de 250 producteurs en bleuetières et plus de 1 200 cueilleurs hors bleuetières; il a pour mission la réalisation, la direction, la surveillance et l’administration du Plan conjoint.
  4. Tous les cueilleurs hors bleuetières (en forêt) sont représentés d’office par l’Association accréditée des cueilleurs de bleuets hors bleuetières et doivent s’identifier dans un fichier prévu à ces fins dans les règlements généraux du Syndicat.
  5. Le Plan vise le bleuet provenant du territoire des M.R.C. de Lac-Saint-Jean-Est, du Domaine-du-Roy, de Maria-Chapdelaine, du Fjord-du-Saguenay et des municipalités de Van Bruyssel, Lac-Édouard, Rapide-Blanc, La Croche, La Bostonnais, La Tuque, Carignan, Lac-à-Beauce et Rivière-aux-Rats dans la M.R.C. du Haut-Saint-Maurice.
  6. Conformément à la loi, le Syndicat a signé plusieurs conventions de mise en marché avec des personnes ou sociétés engagées dans la mise en marché du bleuet. Plus d’une trentaine de conventions sont présentement en vigueur et régissent les conditions et modalités de production et de mise en marché du bleuet. Ces conventions doivent préalablement avoir reçu l’homologation de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec avant d’être exécutoires.
  7. Tous les producteurs de bleuets en bleuetières ont l’obligation de livrer leurs bleuets aux acheteurs autorisés de leur choix ayant actuellement une usine de congélation sur le territoire du Plan conjoint, laquelle s’engage à les recevoir, à les transformer et à les mettre en marché. Dans la région, de façon générale, près de 95 % du bleuet transformé est congelé.
  8. Par ailleurs, le cueilleur de bleuet en forêt, représenté au sein du Syndicat par l’Association dont il fait partie, peut vendre son bleuet à l’acheteur de son choix, à la condition que cet acheteur soit signataire d’une convention de mise en marché. Donc, aucun bleuet, à l’exception de celui qui est cueilli pour fins de consommation personnelle, ne peut être vendu à une personne ou une société non signataire d’une convention de mise en marché avec le Syndicat.
  9. Le prix moyen payé aux producteurs pour les sept dernières années, que le bleuet ait été cueilli dans les bleuetières ou en forêt, est d’environ 0,86 $ la livre. Chaque convention de mise en marché contient les modalités de paiement. Le producteur ou le cueilleur a donc intérêt à s’y référer. De façon générale, le Syndicat et les usines de transformation déterminent le prix plancher ou prix de départ au moins une semaine avant la récolte; ce prix fait par la suite l’objet de rajustement au moyen d’une avance en décembre suivant la récolte pour ensuite être rajusté et payé de façon définitive au mois d’août de l’année suivante. En définitive, ce prix est déterminé par les conditions du marché ayant prévalu pendant une année complète.

Simard Boivin Lemieux vous souhaitent un bel été et surtout une excellente récolte!

Isabelle Boillat, avocate
en collaboration avec Gilles Boivin, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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