Jane Grant

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2 mars 2012

LES REVENUS D’EMPLOI… PAS LE SEUL FACTEUR DANS LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS

Dans la majorité des cas, la pension alimentaire pour enfants est fixée en fonction d’un formulaire basé sur des tables de fixation prédéterminées.  Les revenus bruts des parents, le nombre d’enfants et le type de garde qui sera exercé (garde exclusive, partagée ou droits d’accès élargis) déterminent le montant de la pension alimentaire qui devra être versé.

Par ailleurs, différents facteurs peuvent influencer la détermination de la pension alimentaire, soit à la hausse ou à la baisse.  En effet, suivant la preuve qui sera faite devant le tribunal, le juge peut s’écarter du formulaire et user de sa discrétion.

Ainsi, entre autres, l’abandon ou la perte d’un emploi, la prise d’un congé différé ou sans solde, les actifs qui peuvent générer des revenus, les revenus non déclarés (au noir), le refus de travailler, la retraite volontaire, sont des facteurs pouvant effectivement influencer la détermination d’une pension alimentaire.

En effet, le juge peut fixer de façon discrétionnaire, un revenu fictif lorsque le payeur abandonne son emploi ou refuse de travailler.  Il peut également ne pas tenir compte d’une diminution de revenus à la suite de la décision du payeur ou de la personne qui reçoit la pension, de prendre un congé différé ou sans solde.

Il peut également augmenter le revenu d’un parent qui a des actifs pouvant générer des revenus, tels placements, gains en capital ou immeubles locatifs.

De même, le juge peut attribuer un revenu fictif à une personne ayant des revenus non déclarés (travail au noir).  Par contre, il faut quand même en faire la preuve, ce qui peut être difficile dans certains cas.  Le niveau de vie peut être un indice important dans ces circonstances.

La perte d’un emploi qui occasionne une diminution de revenu ainsi que la prise de retraite peuvent entraîner une diminution de la capacité de payer une pension alimentaire.  Cependant, dans certains cas, le juge peut refuser de diminuer une pension alimentaire lorsque le débiteur prend de façon volontaire sa retraite alors qu’il a encore des enfants à sa charge.  À cet effet, il devra y avoir analyse des conséquences de cette décision du payeur.

Pour faire le point sur votre situation juridique, consultez un avocat membre de l’équipe du droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux, qui saura analyser votre dossier et ainsi, vous donner les conseils appropriés.

Jane Grant, avocate

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