11 décembre 2012

LES SITUATIONS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS ET LES OSBL : LA PRUDENCE EST DE MISE

Nombreux sont ceux et celles parmi vous qui s’impliquent au sein d’organismes à caractère sportif, culturel ou communautaire, en siégeant à leurs conseils d’administration. Or, dans de tels organismes de proximité, la question du conflit d’intérêts se présente régulièrement, et il est préférable d’y porter une attention particulière.

La plupart de ces organismes sont des organismes sans but lucratif (OSBL) constitués en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. Certains, plus rares, sont plutôt constitués en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.  La Loi impose à l’administrateur de l’OSBL d’éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts dans le cadre de ses fonctions. Mais qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

Généralement, il y a conflit d’intérêts lorsque l’administrateur a la possibilité de favoriser ses propres intérêts ou ceux d’une autre personne au lieu des intérêts de l’OSBL. L’administrateur doit toujours agir dans le meilleur intérêt de l’organisme, et cet intérêt est la poursuite de l’objet et des buts de l’OSBL.

Prenons par exemple la personne au conseil d’administration d’une école de musique qui doit prendre une décision sur la rénovation des locaux utilisés par certains groupes d’élèves précis, et dont l’enfant fait partie des élèves visés. Ou encore l’administrateur d’une organisation sportive qui doit décider du sort réservé au maintien ou non d’un niveau dans lequel un de ses proches évolue.

L’administrateur devrait toujours voir à éviter, dans la mesure du possible, les conflits d’intérêts potentiels, mais cela n’est pas toujours faisable. Cependant, si jamais la situation se présente, comme cela arrive à l’occasion, il est important pour l’administrateur de divulguer le conflit, même potentiel, aux autres administrateurs, soit par écrit ou verbalement, lors d’une réunion du conseil. Il est alors souhaitable dans ces cas, par souci de transparence, et même si cela n’est pas imposé par la Loi, de ne pas participer aux délibérations ou à la prise de décision. Un administrateur peut même choisir, par prudence, de se retirer pendant la tenue du vote afin de ne pas influencer les membres du conseil.

Cependant, la Loi oblige un administrateur à s’abstenir de voter lorsque le conflit d’intérêts concerne la conclusion d’un contrat par l’OSBL, par exemple avec une compagnie dans laquelle celui-ci détient des intérêts.

De plus, notons qu’un OSBL ne peut pas prêter des sommes d’argent à ses administrateurs. Un administrateur ne peut pas non plus tirer un avantage personnel des biens appartenant à l’OSBL et ne doit pas utiliser les informations qu’il peut recueillir dans le cadre de ses fonctions aux fins d’en tirer un bénéfice personnel.

Les devoirs imposés par la Loi à l’administrateur d’un OSBL veulent que ce dernier dévoile tout conflit d’intérêts potentiel dans lequel il pourrait se trouver et agisse ensuite en conséquence suivant son devoir de loyauté envers l’organisme. Plusieurs organismes ont adopté des politiques sur les conflits d’intérêts, et il est essentiel de les connaître et de les respecter. Ne pas respecter les règles, autant internes de l’organisme que celles établies par la Loi concernant les conflits d’intérêts, peut avoir des conséquences sur votre statut d’administrateur, sur le contrat conclu sans respecter ces règles, et sur la réputation même de l’organisme. La prudence et la transparence sont donc toujours de mise.

Simon St-Laurent, avocat

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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