Source : Bianka Villeneuve, notaire

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9 avril 2010

L’HYPOTHÈQUE, VOUS CONNAISSEZ?

Lorsque vous magasinez une hypothèque, quel est votre principal souci :  certainement de trouver le meilleur taux d’intérêt sur le marché. Pourtant, vous devriez vous préoccuper tout autant du contenu de l’acte d’hypothèque que le prêteur vous demandera de signer.

Savez-vous que :

• Le prêt hypothécaire conventionnel est de plus en plus rare;
• Les institutions financières exigent généralement la signature d’un acte de « garantie hypothécaire » plutôt que d’un acte de « prêt hypothécaire »?

Quelle est la différence entre le prêt hypothécaire conventionnel et une garantie hypothécaire?

Dans un acte de « prêt hypothécaire », la dette garantie par l’hypothèque est clairement identifiée dans l’acte, le montant de l’hypothèque est égal au montant du prêt, le taux d’intérêt mentionné est celui applicable à ce prêt et toutes les modalités de remboursement sont précisées dans cet acte. Lorsque le prêt est entièrement remboursé, l’hypothèque s’éteint et peut être radiée.

Dans un acte de « garantie hypothécaire », l’étendue des dettes dont l’hypothèque garantit le remboursement peut varier de manière importante d’une institution financière à une autre. Par exemple, l’hypothèque peut garantir le remboursement de toutes les dettes présentes et futures envers le prêteur. Le montant de l’hypothèque est généralement supérieur au montant de l’emprunt que vous contractez au moment de sa signature, le taux d’intérêt mentionné à l’acte est supérieur à celui négocié pour ce prêt et les modalités de remboursement sont stipulées dans une convention distincte. L’hypothèque ne s’éteint pas suite au remboursement de l’une ou l’autre de vos dettes, de même que toutes vos dettes, envers le créancier.

La garantie hypothécaire peut constituer un outil de crédit intéressant. Cependant, il faut bien comprendre l’acte signé et agir avec prudence. Cette garantie vous permet d’obtenir des nouvelles avances sans avoir à signer à nouveau un acte hypothécaire. Cependant, l’acte est rédigé de manière à ce que l’hypothèque garantisse le remboursement de toutes ces avances et c’est à cet égard qu’il faut avoir l’œil ouvert.

Voici, en résumé, deux exemples de clauses définissant les obligations garanties par l’hypothèque et contenues dans un acte de garantie hypothécaire :

• L’hypothèque garantit toutes les dettes présentes de l’emprunteur envers l’institution financière ainsi que les dettes futures si l’emprunteur y consent par écrit;
• L’hypothèque garantit automatiquement toutes les dettes présentes et futures de l’emprunteur et de son conjoint, de son futur conjoint, etc. envers l’institution financière. L’emprunteur consent donc à l’avance à ce que ses dettes actuelles et futures soient garanties par l’hypothèque. Ce type de garantie couvrira donc automatiquement les soldes de cartes de crédit, de marges de crédit, les prêts personnels, et même les sommes dues à titre de caution.

Il existe une grande variété d’actes. Ce qui importe, c’est de faire un choix éclairé, et par la suite, de se demander chaque fois qu’on contracte un emprunt ou qu’on accepte de se porter caution : est-ce que les sommes que je devrai rembourser seront garanties par l’hypothèque qui affecte ma maison?

Lors des prochaines rubriques, nous vous donnerons quelques exemples intéressants, mais pour lors, conservez cet article il vous sera utile pour les prochaines chroniques.

Votre immeuble est votre actif le plus important, demandez donc les conseils d’un notaire avant de vous engager.

Bianka Villeneuve, notaire