L’INCORPORATION DES PROFESSIONNELS
Vous êtes membre d’un ordre professionnel et vous avez prêté serment? Pouvez-vous agir par l’intermédiaire d’une personne morale? La réponse est oui.
En effet, depuis 2001, le Code des professions permet aux ordres professionnels d’adopter un règlement autorisant leurs membres à pratiquer une profession au moyen d’une société. Depuis ce temps, près de la moitié des ordres ont choisi de permettre l’incorporation à leurs membres, notamment,
- Les comptables agréés;
- Les avocats;
- Les médecins;
- Les optométristes;
- Les pharmaciens;
- Et les opticiens d’ordonnances.
On constate que sur les 46 ordres professionnels (plus de 340 000 membres), tous n’ont pas encore adopté de règlement permettant à leurs membres d’utiliser un véhicule pour la gestion de leurs affaires, mais la tendance semble vouloir aller en ce sens.
Les corporations de professionnels qui ont adopté la règlementation nécessaire imposent certaines exigences dans l’organisation et le fonctionnement de la personne morale dont, entre autres :
- Des restrictions sur la détention des actions;
- Une obligation de communication et de renseignement à l’ordre professionnel;
- Une restriction sur le nom de la société;
- Et une garantie de la société contre les fautes professionnelles.
Pourquoi l’incorporation? Voilà la question essentielle. Il y a évidemment des avantages, tels que :
- Le fractionnement du revenu;
- Les modes de rémunération variés (salaire ou dividende);
- Les impôts différés;
- La création de groupes de professionnels (société de dépenses ou société de partage de revenus);
- La protection contre les créanciers;
- Les avantages fiscaux (exemption d’impôt sur le gain en capital);
- Et les diverses considérations personnelles (placements, régime matrimonial, patrimoine familial, etc.).
L’incorporation comporte également certains inconvénients, à savoir : les frais d’incorporation, les frais pour la préparation des états financiers et des déclarations fiscales, ainsi que la nécessité de faire une comptabilité plus exigeante.
Plus les revenus gagnés par le professionnel sont importants, plus il est intéressant d’utiliser l’incorporation comme véhicule d’affaires. Comme chaque cas en est un d’espèce, il doit être étudié et pour ce faire, nous vous suggérons fortement de rencontrer vos professionnels, avocats et fiscalistes afin de vous aider à faire un choix éclairé.
Isabelle Boillat, avocate
