Source : Bianka Villeneuve, notaire

Spécialités

Droit des personnes et de la famille,

10 décembre 2010

LIQUIDER UNE SUCCESSION, EST-CE SI SIMPLE?

Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer?

Voici en résumé, les grandes étapes de la liquidation :

  • Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament;
  • Déterminer le contenu de la succession, actif et passif, c’est-à-dire dresser l’inventaire des biens de la succession;
  • Recouvrer les créances;
  • Payer les dettes : dettes du défunt, dettes de la succession, dettes alimentaires, dettes résultant du partage du patrimoine familial ou de la dissolution du régime matrimonial;
  • Payer les legs particuliers;
  • Rendre compte;
  • Faire la délivrance des biens aux héritiers.

Vous aurez assurément différentes tâches et responsabilités : entre autres, vous devrez respecter des délais, publier des avis dans les registres publics et dans les journaux, administrer la succession, poser tous les actes nécessaires à la conservation des biens, continuer l’exploitation des biens qui produisent des fruits et revenus, placer les sommes d’argent. Et c’est le testament ou à défaut, la loi qui détermine vos pouvoirs et vos obligations.

Toutes vos démarches devront être effectuées dans le plus grand respect de la volonté du défunt, exprimée dans son testament, et des dispositions de la loi. Vous devrez donc toujours agir dans les limites des pouvoirs qui vous sont conférés, avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, dans le meilleur intérêt des héritiers.

Nous pouvons vous conseiller et vous guider dans chacune des étapes de la liquidation, rédiger tous les documents (déclarations de transmission, avis, lettres, inventaire, reddition de comptes…) de manière à vous mettre à l’abri des poursuites que pourraient intenter les légataires, les héritiers, les créanciers impayés.

La liquidation d’une succession n’est pas simple. Consultez-nous. Nos conseils peuvent vous éviter bien des soucis!

Bianka Villeneuve, notaire

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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