Médiation et arbitrage

La médiation dans le domaine civil, commercial, du travail et de la famille… une solution alternative au règlement des litiges.

Par le passé, la communauté d’affaires et la communauté juridique ont exprimé le désir de trouver une solution alternative aux tribunaux pour la résolution de conflit. C’est donc à partir de ce courant de pensée que la médiation a vu le jour.

La médiation se situe généralement entre la négociation directe et l’audition devant un tribunal. Elle peut intervenir à n’importe quelle étape entre les deux, que les parties soient représentées ou non par des avocats.

Le médiateur choisi est un tiers impartial qui n’a pas de pouvoirs décisionnels et qui intervient dans un conflit uniquement à la demande des parties. Il les aide à négocier, développer et trouver leurs propres solutions face au différend. La médiation offre d’ailleurs une garantie de confidentialité, tant de la part du médiateur que des parties.

À titre d’exemple, la médiation est un outil idéal de résolution de conflit pour celui ou celle qui veut :

  • préserver une relation d’affaires ou la réputation des gens impliqués;
  • préserver le caractère confidentiel ou privé du conflit;
  • privilégier une approche plus rapide, moins risquée et moins coûteuse qu’un procès;
  • aller au cœur du différend tout en bénéficiant d’un regard neuf et de solutions créatives;
  • promouvoir ses intérêts plutôt que des positions juridiques;
  • favoriser une solution complète et définitive du litige.

Les avantages de la médiation

  • Vous participez davantage à la résolution de votre différend;
  • Les deux parties sont satisfaites et ont la possibilité d’éviter une situation de gagnant-perdant;
  • Le dossier est confidentiel, ce qui n’est pas le cas pour les causes inscrites à la cour;
  • Les parties peuvent plus facilement maintenir une relation après la résolution du problème;
  • Le conflit se règle plus rapidement;
  • Le coût global est généralement moins élevé si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux;
  • Au besoin et avec le consentement des parties, la médiation peut se transformer en arbitrage.

Les caractéristiques principales

  • Flexibilité;
  • Rapidité;
  • Confidentialité;
  • Choix du tiers impartial;
  • Choix des dates;
  • Les parties gardent le contrôle des coûts;
  • Les parties gardent le contrôle du processus;
  • Les parties gardent le contrôle du résultat.

Les étapes du déroulement

  1. Établissement d’un climat de confiance et d’une structure pour le déroulement de la médiation;
  2. Recherche des faits, version de chacun et questions à discuter;
  3. Exploration des intérêts et création d’options;
  4. Dialogue, négociation et prise de décision;
  5. Clarification et rédaction du projet d’entente;
  6. Révision et ratification légale;
  7. Réalisation du projet d’entente, suivi et évaluation.

Les avocats de Simard Boivin Lemieux offrent aussi des services d’arbitrage aux parties d’un litige qui ne se prête pas à une médiation et à celles qui ne veulent pas perdre devant les tribunaux civils.

© Simard Boivin Lemieux Avocats, 2014. Tous droits réservés.

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