Patrice Gobeil
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MÊLEZ VOUS DE VOS AFFAIRES!!!!!…
Le célèbre vocable «Mêlez-vous de vos affaires!» est un conseil souvent donné ou reçu au cours d’une vie. Les choses ne sont toutefois pas si simples et il arrive que quelqu’un doive s’occuper des affaires de quelqu’un d’autre.
À titre d’exemples, pensons au statut de mandataire de quelqu’un lors de la survenance de l’inaptitude, à la charge de liquidateur d’une succession, à la charge de tuteur, ou encore à la charge de curateur à un mineur ou à un majeur inapte. Dans chacune de ces situations, une personne est appelée à représenter autrui, à poser des actes d’administration au nom de cette personne (ou du défunt dans le cas d’une succession).
L’administration du bien d’autrui survient même de façon presque imprévisible, sur la base du service qu’une personne veut rendre à quelqu’un en son absence. Ainsi, le voisin qui constate un sinistre chez un voisin parti en vacances et qui prend des mesures afin d’arrêter les dégâts ou de les réparer temporairement, pose un acte d’administration du bien d’autrui.
Lors de telles situations, il est important de prendre certaines précautions afin d’éviter des problèmes légaux et recours judiciaires.
Tout d’abord, l’administrateur du bien d’autrui doit éviter de confondre ses propres biens avec les biens dont il a la charge. Il en est de même pour les revenus et les dépenses. La tenue d’une comptabilité distincte et détaillée apparaît donc essentielle, de même que la conservation de toutes les pièces justificatives.
La reddition de compte par l’administrateur, qu’il s’agisse d’un compte intérimaire ou définitif, est aussi un élément incontournable de l’administration du bien d’autrui. Ce compte doit être produit à l’administré qui voit son inaptitude cesser (par exemple suite à sa guérison, à sa sortie d’un coma, à son rétablissement), à ses légataires ou héritiers (dans le cas d’une succession) ou à d’autres personnes (le curateur public par exemple).
Les gestes qui peuvent être posés par l’administrateur du bien d’autrui se divisent en deux catégories: les actes de simple administration et les actes de pleine administration. Alors que les premiers peuvent être effectués par l’administrateur sans autorisation, les seconds sont considérés comme des actes plus importants et nécessitent consultation ou même autorisation par le tribunal (par exemple l’aliénation d’un immeuble).
Le statut d’administrateur du bien d’autrui impose d’importantes responsabilités et l’administrateur défaillant peut être poursuivi. Les recours visant l’obtention d’une reddition de compte, la destitution et le remplacement du liquidateur en sont des exemples fréquents.
Les conseils d’un avocat, lors de situations donnant lieu à l’administration du bien d’autrui, ou en cours d’administration, peuvent s’avérer judicieux. Avant d’accepter une telle charge, il vaut mieux en connaître les tenants et aboutissants.
Les membres de l’équipe du droit des personnes et de la famille de Simard Boivin Lemieux ont l’expérience de telles situations. N’hésitez pas à nous consulter.
Patrice Gobeil, avocat
