Marie-Claude Gagnon
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MES PLACEMENTS ONT FONDU !
Il est souhaitable pour chacun de retenir les services d’un courtier en valeurs mobilières afin d’éclairer vos décisions quant aux placements visant à assurer votre sécurité financière future. Lorsque cette démarche est effectuée, chacun espère que ses placements profiteront favorablement et ne subiront pas de revers négatif. Certes, personne n’est à l’abri d’une imprévisible chute des marchés boursiers telle que celle vécue récemment laquelle peut affecter sérieusement votre portefeuille. Qu’en est-il de la responsabilité du courtier en valeurs mobilières à l’égard des pertes significatives résultant d’une dégringolade boursière ?
Il faut savoir que même en présence d’une chute imprévisible du marché boursier le courtier en valeurs mobilières peut, dans certaines circonstances spécifiques, être responsable des pertes subies par certains clients.
Avant de conseiller un client sur ses placements, le courtier en valeurs mobilières doit identifier le niveau de connaissances de celui-ci dans le domaine boursier et apprécier sa tolérance au risque. C’est en fonction de celles-ci que les placements devront être effectués. Le rôle du courtier est d’autant plus important lorsque les connaissances de son client sont faibles. En un tel cas, les placements devront comporter peu de risques ou s’ils en comportent, les conseils du courtier devront être plus exhaustifs.
À l’inverse cependant, lorsque le client connaît bien les marchés boursiers et qu’il a l’habitude des placements à risques, les obligations qui sont imposées au courtier sont moins lourdes.
La responsabilité civile du courtier en valeurs mobilières se détermine essentiellement en fonction de l’entente intervenue entre les parties et des devoirs qui lui sont imposés eu égard à la nature d’un tel contrat.
Pour engager la responsabilité du courtier en valeurs mobilières, le client doit démontrer que celui-ci s’est écarté des standards généralement acceptés par la profession et qu’il ne s’est pas comporté comme un courtier normalement prudent et diligent. Sa responsabilité est loin d’être automatique.
Ainsi, avant de conseiller un client sur ses placements, il est primordial pour le courtier en valeurs mobilières de recueillir le maximum d’information sur les connaissances du client concernant le marché de la bourse, ses expériences passées, les risques qu’il accepte ou refuse de prendre, de manière à déterminer la catégorie de client avec qui il contracte. Une fois les placements effectués le courtier doit continuer de conseiller le client en fonction du mandat initialement convenu et de la tolérance du client au risque.
Ce n’est que dans la mesure où le mandat initial n’aura pas été suivi que le courtier pourrait voir sa responsabilité engagée. Autrement, les pertes financières résultant d’une dégringolade boursière ne seront considérées que comme des risques intrinsèques au type de placement boursier choisi.
Marie-Claude Gagnon, avocate
Source : Halmos vs Peck courtier groupe et rente inc.
Paquet et Als vs Financier Banque Nationale
