Stéphanie Ajmo

Tél.: 418 679-8888
Téléc.: 418 679-8902
s.ajmo@sblavocats.com

27 mars 2019

MON ANIMAL, MES RESPONSABILITÉS!

Fréquentes sont les histoires qui font la manchette des journaux où des personnes sont attaquées par des animaux de compagnie. On n’a qu’à penser aux événements de l’été 2018 où une jeune fille de 9 ans s’est fait défigurer par un pitbull à Edmundston au Nouveau-Brunswick, et à l’attaque d’un chien à l’endroit d’un marcheur au Parc de la Rivière-du-Moulin à Saguenay. De ces situations, où les blessures sont importantes, la victime peut recourir à la voie judiciaire afin d’obtenir dédommagement du propriétaire de l’animal ou de son gardien.

En tant que propriétaire d’un animal, vous êtes responsable de celui-ci. Ainsi, si votre animal cause un dommage à une autre personne, à un autre animal ou à un bien appartenant à un tiers, vous pourriez être condamné à indemniser la partie ayant subi le préjudice. La loi prévoit également que le gardien de l’animal, sans être propriétaire, puisse être responsable du dommage. Dans ce dernier cas, la garde, le contrôle ou la surveillance de l’animal au moment où le préjudice est subi doit être prouvé.

Il est important de mentionner que le recours judiciaire est basé sur un régime de responsabilité sans faute, ce qui signifie que la victime n’a pas à prouver que vous avez commis personnellement une faute. En effet, la victime n’aura qu’à prouver deux éléments : la propriété ou la garde de l’animal et le préjudice causé par ce dernier. Une fois ces deux éléments prouvés, le propriétaire ou le gardien sera présumé responsable du préjudice causé par son animal.

Mais la présomption de responsabilité du propriétaire ou du gardien n’est pas absolue. Afin de soustraire sa responsabilité présumée, le propriétaire ou le gardien peut faire valoir certains moyens de défense. Notamment, il peut plaider la faute de la victime. À titre d’exemple, une victime qui provoque l’animal peut voir son recours échouer. La faute d’un tiers ainsi que la force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, sont également des moyens de défense.

Mais, invoquer l’absence de contrôle immédiat de l’animal ou son évasion du lieu où il était par exemple ne sont pas des moyens de défense susceptibles de renverser la responsabilité présumée du propriétaire de l’animal ou de son gardien, qui a un devoir de surveillance de l’animal.

Par ailleurs, malgré qu’il n’y ait pas contact entre l’animal et la victime, cette dernière peut tout de même se prémunir du recours judiciaire. Il faut cependant que l’animal soit la cause directe du préjudice subi. De fait, un cycliste qui se blesse en tentant d’éviter un chien pourra poursuivre le propriétaire ou le gardien du chien pour les blessures causées.

En résumé, garder ou posséder un animal de compagnie implique de grandes responsabilités. En cas d’accident impliquant un animal, le propriétaire ou gardien tout comme la victime ont intérêt à consulter un avocat. Mais en toute circonstance, une surveillance étroite de l’animal par son propriétaire ou son gardien est la règle.


Stéphanie Ajmo, avocate

En collaboration avec Nick Asselin, étudiant en droit

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

x

Infolettre

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir nos dernières parutions et nouvelles en lien avec vos intérêts. Quel est votre secteur d'activité?