Source : Bianka Villeneuve, notaire

Spécialités

Droit des personnes et de la famille,

4 février 2011

…MON NOTAIRE?

« J’ai déjà fait affaire avec un autre notaire, mon dossier se retrouve là; est-ce que c’est compliqué de changer de notaire? Dois-je retourner voir ce notaire absolument? Dois-je récupérer tous mes papiers? »

Ce sont là des questions qui nous sont fréquemment posées, et pourtant la réponse est très simple : non! Il peut arriver que, pour des questions de chimie ou simplement par choix, vous préfériez faire affaire avec un autre notaire. Sachez, qu’en tant que client, vous avez toujours le droit de choisir votre notaire, et ce, même si vous en avez déjà rencontré un autre auparavant.

Un notaire doit, peu importe la transaction, recommencer un nouveau dossier à toutes les fois et c’est pourquoi rien n’oblige le client à toujours faire affaire avec le même.

Un notaire est un conseiller juridique qui sait répondre à vos questionnements en droit et, de par sa formation, il est un excellent juriste et un officier public.

Mais comment devient-on notaire? Après ses études collégiales, l’étudiant qui souhaite poursuivre des études afin de devenir notaire doit s’inscrire auprès d’une université où il fera un cours de trois (3) ans en droit afin de se voir attribuer le titre de bachelier en droit considérant qu’il doit obtenir un baccalauréat en droit. Cette formation de base d’une durée de trois (3) ans est la même formation universitaire que celle suivie par les avocats. C’est uniquement à la fin de cette formation que l’étudiant décide s’il complète sa formation pour être avocat ou notaire. Une fois le baccalauréat en main, afin de se perfectionner et d’acquérir ainsi les connaissances spécialisées pour pouvoir pratiquer le notariat, l’étudiant qui choisit de poursuivre sa formation afin de devenir notaire doit s’inscrire dans une université offrant une formation supplémentaire en droit notarial. Cette formation dure normalement un (1) an et il s’agit d’un programme spécialisé afin d’obtenir un diplôme de deuxième cycle en droit notarial. Ainsi, il obtiendra un diplôme en droit notarial.

Finalement, l’aspirant à la profession devra compléter un stage supervisé de formation professionnelle de 32 semaines en milieu de travail. Ce stage lui permettra d’acquérir des compétences dans tous les domaines du droit qu’il souhaite exploiter dans sa pratique notariale de tous les jours. Ce sera d’ailleurs l’occasion pour lui de mettre en pratique ce qu’il aura appris tout au long de ses études. Une fois le stage complété avec la mention  » réussie « , il se voit honoré par l’obtention de son  » FIAT « , diplôme lui reconnaissant le droit de pratiquer le droit notarial. Ainsi, l’étudiant est devenu notaire. C’est ainsi qu’il lui faudra près de cinq (5) ans d’études universitaires et postuniversitaires pour devenir un notaire en pratique privée au Québec.

Toutefois, sachez qu’une fois devenu notaire, les études ne s’arrêtent pas là car il a l’obligation de garder sa formation à jour et, pour ce faire, il doit obligatoirement suivre une ou des formations totalisant trente (30) heures sur une période de deux (2) ans.

Voilà! Maintenant que vous connaissez votre notaire, n’hésitez pas à faire affaire avec lui!

Bianka Villeneuve, notaire

© Simard Boivin Lemieux, 2014. Tous droits réservés.

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